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L'Edito de Guy Gweth

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Pourquoi le Burundi veut réviser sa loi bancaire

Pourquoi le Burundi veut réviser sa loi bancaire

(Africa Diligence) Pour le grand argentier burundais, Jean Ciza, trois raisons font bouger Bujumbura: le rôle du régulateur dans la stabilité financière, l’évolution des systèmes et moyens de paiement et le besoin d’harmonisation des règles et pratiques de supervision dans la Communauté est-africaine. Décryptage.

Lors d’un atelier de validation du projet de révision de la loi bancaire ouvert le 22 avril 2014 à Bujumbura, capitale du Burundi, M. Ciza estime que trois raisons motivent cette révision. Il s’agit des grands changements intervenus au niveau international en matière de rôle du régulateur en vue d’assurer la stabilité financière, des récentes évolutions observées au niveau des systèmes et des moyens de paiement ainsi que du besoin d’harmonisation des règles et pratiques de supervision au sein des pays membres de la Communauté Est-Africaine (EAC).

« La BRB a été recommandée d’entreprendre une réforme des lois et règlements régissant l’activité bancaire en vue de les mettre en conformité avec les 25 principes de Bâle, qui sont actuellement au nombre de 29. Ainsi, la présente révision de la loi bancaire répond-elle, entre autres, à cette recommandation », a expliqué M. Ciza la première raison militant pour cette révision.

Le comité de Bâle a été mis sur pied par les gouverneurs des banques centrales du G10 suite aux changements intervenus au niveau mondial avec des crises qui ont frappé le secteur financier depuis 1929 aux Etats-Unis, suivies par celles du crédit de 1996, 1970 et 1974.

Il a fait savoir que les accords du Comité de Bâle ont été reconnus par la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International (FMI) comme étant les meilleures pratiques en matière de supervision bancaire et qu’ils ont été recommandés aux Etats ayant un partenariat avec les deux institutions.

Pour ce qui est de la deuxième raison, il a indiqué que nul n’ignore le développement actuel de la monnaie électronique, du transfert d’argent par téléphone, des paiements électroniques et de la télé-compensation.

« Ces moyens et systèmes de paiement se développent avec une telle vitesse que la réglementation de ces nouveaux instruments vient après coup, finalement pour consacrer une pratique déjà existante. La loi bancaire sous revue devra les rattraper et même les devancer pour qu’ils puissent continuer à se développer dans un cadre bien régulé et réglementé », a souligné le gouverneur de la BRB.

Quant à l’harmonisation des règles et pratiques de supervision avec les autres Etats de l’EAC, il s’agit pour le gouverneur de la BRB de mettre en exécution la volonté de ces Etats d’arrêter des critères communs qui gouvernent la supervision du secteur bancaire, du secteur de la microfinance ainsi que celui des bureaux de change.

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