Les trois plaies des marchés africains ont été exacerbées par la crise de Covid-19

Les trois plaies des marchés africains ont été exacerbées par la crise de Covid-19

[Africa Diligence] La terrible pandémie a joué un rôle important dans l’accélération de la pression financière en Afrique en provoquant des ravages sans précédent sur le marché de l’énergie. Toutefois, la corruption, les Flux financiers illicites (FFI) et l’irresponsabilité fiscale ont profondément entaillé les veines des marchés africains.

Ce n’est pas pour rien que dans son rapport 2020 sur le développement économique en Afrique intitulé « Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique », la Commission des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a, une fois encore, pointé du doigt les canaux à l’origine de l’exacerbation de l’un de ces phénomènes : les FFI.

Un focus sera fait sur les plus répandus, à savoir les activités commerciales néfastes des multinationales, le trafic de drogue et la contrebande, la corruption et le détournement de fonds. Et ce, outre la surfacturation ou la sous-évaluation des accords commerciaux, la manipulation des prix de transfert (éviter les taxes en fixant des prix entre leurs divisions), les services bancaires offshores et le recours, persistant, aux paradis fiscaux», est-il énuméré dans le document onusien dont la finalité est d’identifier les lacunes de l’architecture existante pour prévenir les FFI et de déterminer de quelle manière l’Afrique devrait contribuer à ce processus en vue d’améliorer son efficience, son efficacité et son caractère inclusif.

« Si les sources des FFI telles que les activités criminelles ayant trait, par exemple, aux trafics et à la contrebande et celles qui sont liées à la corruption font l’objet d’un consensus, le caractère légal ou illégal de certaines activités commerciales comme la fraude et l’évasion fiscales ont fait l’objet de débats et de désaccords », explique, à juste titre, Komi Tsowou, expert des questions commerciales auprès de la CNUCED.

Les responsables des flux financiers sortant du continent sont autant les acteurs internes qu’externes, qu’ils soient actifs ou passifs. « Ces flux revêtent un caractère multidimensionnel et transnational, étant donné qu’ils ont des origines et des pays de destination. Les acteurs publics et les acteurs privés tels que les entreprises multinationales et certaines personnes à fortune nette élevée ainsi que les juridictions impliquées dans les pratiques favorisant les flux financiers illicites doivent prendre leurs responsabilités et combattre ce fléau », précise-t-il.

Hémorragie dans le secteur des industries extractives

Les grandes entreprises multinationales intervenant dans les industries extractives étant particulièrement concernées, à lui seul, avec plus de 40 milliards de dollars, ce secteur, considéré comme l’une des principales causes de l’hémorragie financière dont souffre l’Afrique, pèse près de la moitié des flux financiers sortants. Et si des omerta ont sauté sous la pression de puissantes ONG et instances militant pour la justice fiscale dans le monde, l’opacité entourant les revenus de ces colosses ainsi que leur régime fiscal reste un facteur prépondérant de leurs très faibles retombées pour les populations des pays africains, riches en ressources, est-il, une fois encore, dénoncé dans le rapport 2020 de la CNUCED.

D’autres tabous ont été également brisés grâce à la norme globale de l’Initiative pour la Transparence dans les industries extractives (ITIE), organisation internationale multipartite où siègent des représentants de gouvernements, d’entreprises, d’investisseurs, d’organisations de la société civile ainsi que d’autres organisations partenaires aux fins «d’améliorer la gouvernance des industries extractives et de promouvoir une gestion transparente et responsable des revenus issus des ressources naturelles du pays ».

Dit autrement, une norme destinée à contrôler et à « réconcilier les paiements effectués par les sociétés aux Etats et les recettes des paiements par les gouvernements des industries extractives ».

Les résultats jusque-là obtenus depuis sa mise en œuvre en 2003 sont des plus éloquents : pas moins de 2300 milliards de dollars divulgués par les 51 pays membres de l’ITIE dont l’objet est de venir à bout des inégalités fiscales et l’opacité de la rente, de lutter contre la corruption et d’améliorer la gestion du secteur aux fins d’initier le cercle vertueux du développement.

Non moins déterminée à combattre les écarts de conduite fiscale des multinationales, sous toutes leurs formes, les plus sournois surtout, la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT), basée à Mexico (Mexique), estime, pour sa part, que l’heure est venue pour les pays en développement de se mobiliser plus activement et de conjuguer leurs efforts afin de prévenir la fuite des capitaux, indissociable de la fraude et l’évasion fiscales à grande échelle. « Car si les chefs d’Etat et les ministres des Finances de ces pays continuent à abandonner à des experts les débats sur la taxation des multinationales, sans comprendre qu’il s’agit d’une question politique et non technique, ils se verront bientôt contraints d’accepter un système fiscal international qui ne leur conviendra pas. Les gagnants de toujours seront les mêmes, et il sera alors trop tard pour protester ».

Le fléau aux conséquences dévastatrices et dont l’appréciation globale quantitative précise demeure complexe ne cesse de prendre de l’ampleur. Selon les estimations du Global financial integrity (GFI), organisation basée à Washington qui œuvre à freiner les mouvements transfrontaliers de capitaux illicites, environ 1100 milliards sortent illégalement de l’ensemble des pays en voie de développement, soit plus que ce que ces pays reçoivent en Investissements directs étrangers (IDE) et en Aide publique au développement (APD) combinés.

Les FFI représentaient entre 4% et 7% de la valeur totale du commerce (exportations et importations) des pays en développement selon la région. La majorité (55%) des FFI provenant de ces pays trouvent refuge dans les banques des pays développés (surtout aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni), tandis que 44% atterrissent dans les pays considérés le plus fréquemment comme paradis fiscaux (Suisse, Îles Vierges britanniques ou Singapour). En matière fiscale, les capitaux détenus offshore par des personnes physiques, des entreprises multinationales et des banques font perdre aux pays en développement pas moins de 190 milliards de dollars, d’après nombre d’économistes et d ONGs activant dans le domaine des inégalités sociales et des paradis fiscaux.

La Rédaction (avec Naima Benouaret)

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