Cap-Vert : un fruit mûr en droit du travail

[Africa Diligence] Petit État insulaire, le Cap-Vert dispose de ressources naturelles limitées. Mais comparé aux autres nations africaines, c’est un modèle de réussite remarquable aux plans économique, social et politique. Entre contraintes internes et ouverture au monde extérieur, le Cap-Vert a réussi à mûrir sa législation sur le travail.

Contrat de travail

Les principaux types de contrats de travail en vigueur au Cap-Vert sont : les contrats à durée indéterminée, les contrats à durée déterminée et les contrats de travail spéciaux.

Un contrat de travail doit comporter les informations suivantes :

  • L’identification de l’employeur et de la société, et l’identification du travailleur
  • Le lieu de travail, et le siège ou le domicile de l’employeur
  • La catégorie du travailleur et la description sommaire de son contenu
  • La date de signature du contrat et son début effectif
  • La durée prévue du contrat s’il est à durée déterminée
  • La durée du congé ou, au cas où il n’est pas encore déterminé, les critères pour sa détermination
  • Le montant du salaire
  • La convention collective applicable au travailleur, le cas échéant.

Durée de travail

Les heures normales de travail ne peuvent excéder 8 heures par jour et 44 heures par semaine. Le travail effectué en dehors de ces heures est considéré commun supplémentaire.

Les heures supplémentaires sont payées de la manière suivante :

  • 50% du salaire horaire pour la 1e heure
  • 75% du salaire horaire à partir de la 2e heure de travail
  • 100% du salaire horaire pour chaque heure de travail effectué le jour de repos hebdomadaire
  • 100% du salaire horaire pour chaque heure de travail effectué un jour férié.

L’âge minimum requis pour entrer dans le monde du travail est de 16 ans.

Le salarié a droit à au moins un jour de repos par semaine, de préférence le dimanche. Les travailleurs ont également droit à un congé annuel allant jusqu’à 30 jours par an. Les travailleurs embauchés pour une durée indéterminée ont droit, pour chaque année de service, à un congé de 22 jours ouvrables. Ils ne peuvent pas être cumulés. Ce congé s’applique aussi aux travailleurs embauchés pour une durée supérieure à un an.

Cotisations sociales

Le régime capverdien protège les travailleurs salariés contre tous les risques à l’exception de celui de la privation d’emploi. Le régime est financé par les cotisations des employeurs et des salariés. Les cotisations sont versées sur la totalité du salaire.

Dans le secteur privé, il n’existe pas encore de salaire minimum légal. Dans la fonction publique, le salaire mensuel minimum légal est de 14 000 escudos.

Les charges des cotisations sociales sont départagées entre le travailleur (8%) et l’employeur (17 ou 21%). Au 1er janvier 2014, les cotisations sociales étaient réparties comme suit :

  • Vieillesse, invalidité, survie : 3% à la charge du travailleur et 7% à la charge de l’employeur
  • Maladie maternité : 4% à la charge du travailleur et 4% à la charge de l’employeur
  • Accidents du travail : 2% à la charge de l’employeur
  • Prestations familiales : 3% à la charge de l’employeur
  • Participation aux frais de gestion : 1% à la charge du travailleur et 1% à la charge de l’employeur.

Pour les travailleurs indépendants, les cotisations sont réparties comme suit :

  • Vieillesse, invalidité, survivants : 10%
  • Maladie maternité : 8%
  • Accidents du travail1 : 6%
  • Participation aux frais de gestion : 1,5%

(Avec Knowdys Database, l’OIT et le Code du travail capverdien)

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