Ces retraités ne devront plus payer de CSG en 2024, les concernés

En 2024, certains retraités pourront ne plus voir la contribution sociale généralisée (CSG) être prélevée à la source sur leur pension.

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L’obligation de payer la contribution sociale généralisée (CSG) concerne aussi bien les actifs que les personnes à la retraite jusqu’à présent. Cependant, à partir de 2024, des changements majeurs interviendront, notamment pour ces dernières.

Cet article explore les contours de cette modification. Pour découvrir comment profiter d’une exonération, vous êtes au bon endroit. En outre, nous expliquant pourquoi et comment certains Français doivent continuer à la payer. Qu’ils soient à la retraite, ou non.

C’est quoi la CSG ? #

La contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement obligatoire français. Il s’applique sur les revenus des individus. Son instauration remonte à 1991. Cette contribution vise à financer la protection sociale, la sécurité sociale en particulier.

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L’État prélève la CSG sur les revenus d’activité (salaires, revenus professionnels). Mais pas uniquement. En effet, les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage), les revenus du patrimoine (revenus fonciers, intérêts, dividendes), ainsi que certains produits financiers ne sont pas en restes.

Le taux de la CSG varie en fonction de la nature des revenus et peut être différent pour les actifs et les retraités. Il s’agit d’un prélèvement à la source. Une fois que l’État récupère les recettes, il les utilise pour financer différents secteurs. En premiers lieux, les dépenses de santé, les prestations sociales et les retraites. D’autres services sociaux entrent aussi en compte.

Les retraités doivent payer la CSG #

La CSG, prélevée sur les revenus de patrimoine, de remplacement, d’activités et de placement, participe au financement de la protection sociale en France. Le taux de prélèvement varie progressivement de 0% à 8,3% en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du retraité. Il prend également en compte ses parts sociales.

Pour connaître le taux appliqué sur votre pension, référez-vous à votre espace personnel ou consultez votre avis d’imposition. En 2024, pour éviter le paiement de la CSG, les seuils à ne pas dépasser sont les suivants, en fonction du nombre de parts fiscales :

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12 230 € pour une part fiscale, 15 495 € pour 1,5 part fiscale, 18 760 € pour 2 parts fiscales, 22 026 € pour 2,5 parts fiscales, 25 291 € pour 3 parts fiscales, 3 265 € par demi-part fiscale supplémentaire.

Si votre revenu fiscal de référence antérieur vous a déjà permis de bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération, votre taux actuel sera maintenu au moins une année, voire plus, selon les situations.

Les retraités qui peuvent ne pas payer cette contribution #

L’exonération de la CSG concerne certains Français. En effet, les bénéficiaires de plusieurs prestations vieillesse n’ont pas à la payer. Ainsi, si vous percevez l’ASPA, la majoration de retraite pour tierce personne, l’ASI, l’allocation de reconnaissance du combattant, l’allocation de veuvage de la sécurité sociale ou la retraite mutualiste du combattant, vous êtes exonéré. 

Il est crucial de noter que la CSG est partiellement déductible de l’impôt sur le revenu. Pour un prélèvement de 3,8%, le taux peut être déduit intégralement du revenu imposable de 2024.

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Ainsi, la déduction est de 4,2% pour un taux de 6,6% et de 5,9% pour les retraités taxés à 8,3%. Ces chiffres s’appliquent à la France métropolitaine, avec des montants plus élevés pour les départements d’outre-mer.