Cette nouvelle condition de la CAF à respecter pour percevoir cette aide chaque mois

La CAF a sorti une nouvelle règle relative à l’attribution de la RSA. Cette modalité est l’une des conséquences de la loi sur le plein-emploi.

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On sait tous que la CAF alloue des prestations sociales pour appuyer le revenu des familles modestes. Une idée du gouvernement, compte tenu du taux de chômage actuel en France. Découvrez alors cette aide spécifique sur laquelle une nouvelle condition va s’appliquer.

CAF : Une règle visant à limiter le nombre de fraudes #

Pour l’année 2024, la CAF a opté pour la nouveauté par rapport à certaines règles d’attribution de ses aides. En effet, face à l’accumulation considérable du nombre des fraudes, cette institution décide de prendre les choses en main. Ainsi, on a mis en vigueur de nouvelles règles, incluant la déclaration du net social.

Récemment, certains allocataires de la CAF ont induit l’organisme en erreur à plusieurs reprises. En conséquence, ces derniers reçoivent des montants dépassant la somme normalement allouée. Et le revenu de solidarité active faisait et fait toujours partie de ces allocations fraudées.

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En parlant de la RSA, cette aide connaîtra de nouveaux mécanismes pour cette année. La CAF décide donc de mettre en œuvre une nouvelle stratégie pour limiter l’accès seulement aux personnes à bas revenus. C’est l’une des conséquences de la loi sur le plein-emploi qui a créé France Travail.

L’idée du gouvernement sur le plein-emploi a beaucoup impacté le régime de plusieurs aides de la CAF. Comme au cours de l’année dernière, l’État augmente le montant de la RSA. Une initiative visant à réduire le taux de chômage en France dans les années à venir d’une part. Mais d’autre part, c’est aussi un moyen pour appuyer les revenus de nombreuses familles modestes.

Des critères d’éligibilité et une revalorisation sur le montant #

Le montant actuel de la RSA pour une personne seule est de 598,54 euros. Ce qui changera en cas de nouvelle situation matrimoniale. À partir de maintenant, l’attribution de cette aide par la CAF dépendra de l’accomplissement de 15 heures de travail par semaine. En plus, ces gens devront résider sur le territoire français depuis au moins 25 ans.

La CAF décide d’inclure encore plus la situation familiale dans les critères d’éligibilité de la RSA. Ainsi, elle tient compte du nombre des personnes dans le foyer et les ressources de ce dernier. Ce qui fait d’une part que les responsables ont pris en considération le nombre d’enfants. Et d’autre part, il y a une certaine limite ou plafond sur le revenu de l’allocataire.

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Cette année, ce ne sont pas seulement les règles d’attribution de la RSA qui ont été modifiées. Effectivement, la CAF prévoit de revaloriser cette aide dans les prochains mois. Ainsi, son montant augmentera de 4,6 % à partir du 1er avril 2024. Une bonne nouvelle pour les familles qui gèrent mal les conséquences de l’inflation.

Mais tous ces efforts ne serviront à rien si les potentiels bénéficiaires ne réclament pas cette aide financière. Le non-recours est d’ailleurs l’un des principaux défis de la CAF en ce moment. D’autant plus que la RSA et la prime d’activité ont reçu la plus mauvaise note au cours des années précédentes.

CAF : Un nouvel impératif pour éviter les erreurs #

D’autres inventions de la CAF que vous devez connaitre c’est que la règle du net social est aussi applicable aux aides sociales. En effet, il vous incombe de déclarer votre revenu net social, figurant sur la fiche de paie, auprès de votre caisse d’allocation familiale. Cela réduirait le risque d’erreur et de fraude, donc une règle plus sécuritaire.

Le montant net social couvre toutes les prestations faites par l’employeur, que ce soit financières ou en nature. Mais notez que cette règle de la CAF ne s’applique que pour les bénéficiaires de la RSA et de la prime d’activité. Entre autres, les salariés.

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