RSA, prime d’activité : l’erreur à proscrire dans votre déclaration de la CAF sinon vous devez rembourser

Il y a du changement dans l'air pour ceux qui touchent le RSA ou la prime d'activité. Ce changement porte le nom du MNS.

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Les bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité doivent faire attention. En 2024, les déclarations changent. En effet, les bénéficiaires ont l’habitude de se rendre sur le site de la CAF tous les trois mois. Ils doivent inscrire leur déclaration trimestrielle. Cette dernière permet de savoir s’ils peuvent encore toucher les aides ou non. En fonction des ressources, le montant évolue à la hausse ou à la baisse.

Mais en 2024, la CAF change sa méthode de calcul. Or, ce changement ne va pas réjouir de nombreux Français qui risquent de toucher des montants moindres. Et pour ne pas vous retrouver à frauder sans le vouloir la CAF, il est important de connaître ce changement. 

RSA, prime d’activité : un changement important #

Vous devez retenir une date importante : le 1ᵉʳ février 2024. À partir du mois de février, votre déclaration trimestrielle change. Sur le site de la CAF, vous devez inscrire dans vos ressources le montant net social. Ce dernier apparaît sur vos fiches de paie depuis le mois de juillet 2023. 

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Cette modification n’est pas là pour rien. Son but est de simplifier les démarches pour les allocataires. Ils n’ont plus besoin de faire des calculs. Ce calcul, l’administration le fait pour eux. Ils n’ont donc plus qu’un montant à donner pour demander leur éligibilité au RSA ou à la prime d’activité, par exemple. 

Cependant, tous les bénéficiaires du RSA n’accueillent pas ce changement avec bonheur. En effet, des millions de Français risquent de voir le montant des aides sociales qu’ils touchent baisser. Mais pourquoi ?

Des conséquences pour les bénéficiaires du RSA #

Alors, certes, ce changement vise à simplifier les démarches. Mais on ne peut pas ne pas citer son effet pervers. En effet, pour des millions de personnes, le montant net social sera à l’origine d’une baisse du montant des aides sociales. Ceux qui touchent le RSA ou la prime d’activité doivent le savoir. 

En effet, le montant net social prend en compte d’autres sources de revenus. Par exemple, si vous avez des tickets restaurants, alors le montant net social l’inscrit. Par conséquent, et bien que votre pouvoir d’achat reste le même, cela fait gonfler le montant de vos ressources.

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Forcément, si le montant de vos ressources augmente, alors le montant des aides baisse. Ainsi, des millions de personnes toucheront moins (ou plus du tout) de RSA.

Cette intégration au calcul du montant net social entraînera mécaniquement une augmentation des revenus pris en compte par la CAF. Cette augmentation entraînera une diminution des aides accordées.

La colère des syndicats #

Les syndicats ne sont pas passés à côté de cette information. Ils souhaitent que le gouvernement change son fusil d’épaule.

Ils utilisent par exemple le cas de Martine pour prouver que cette mesure n’est pas sans conséquence. Cette salariée a pour montant net social 1 765 euros. Elle devrait, par conséquent, subir une baisse du montant de prime d’activité de 65 euros par mois. 

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Mais le gouvernement se défend en disant que certains Français qui ne pouvaient pas prétendre au RSA ou à la prime d’activité le pourront grâce au montant net social.