CAF : l’erreur que beaucoup font et à ne plus jamais faire au risque d’une amende

La CAF sanctionne les bénéficiaires des aides sociales qui commettent des erreurs. Mais vous pouvez éviter les amendes.

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La CAF vient en aide aux Français les plus modestes. Pour toucher les aides, ils doivent, en ligne, remplir des dossiers. Ils y font apparaître leur situation personnelle comme professionnelle. La CAF leur demande leurs ressources afin de déterminer leur éligibilité à certaines aides.

Parfois, les demandeurs et bénéficiaires se trompent dans la saisie des informations. Et cela peut avoir des répercussions sur le montant des aides. Ou même sur leur éligibilité ou non. Mais attention, une des erreurs les plus courantes peut vous contraindre à payer une amende pour fraude. 

CAF : une amende pour une erreur très courante #

En France, c’est la CAF qui gère le versement de différentes aides. Elles concernent généralement les plus modestes. Ces derniers peuvent espérer toucher le RSA, l’APL ou encore la prime d’activité. 

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Pour verser les aides, la CAF se base sur les données que lui fournissent les demandeurs. Elle s’attend à ce qu’ils soient de bonne foi. Mais pas uniquement. Certes, ce rapport repose en partie sur la confiance. Mais la CAF effectue aussi des vérificiations en lien avec les services publics comme la DGFIP et Pôle emploi. 

Il est crucial de faire la distinction entre les erreurs de bonne foi et celles sont très clairement des fraudes. Les erreurs commises de bonne foi peuvent entraîner une amende, un remboursement ou un rappel d’allocations.

Cependant, si l’allocataire informe directement l’organisme de l’erreur, le droit à l’erreur s’applique. Cela leur permet, ainsi, d’éviter les sanctions.

Lorsque l’organisme prouve une erreur délibérée avec récidive, des sanctions sévères sont appliquées. Outre le remboursement, l’allocataire peut se voir infliger une amende allant de 150 à 2 500 euros. Dans les cas les plus graves, une peine d’emprisonnement de cinq ans et une amende pouvant atteindre 375 000 euros sont possibles.

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Les trois erreurs les plus fréquentes #

Le droit à l’erreur n’exonère pas l’allocataire du remboursement du trop-perçu à la CAF. Cependant, l’allocataire peut informer l’organisme de l’erreur sans subir de sanctions pour fraude.

La loi ESSOC permet à tout allocataire de bonne foi de se tromper, mais elle n’exclut ni le remboursement du trop-perçu ni le signalement de l’erreur à la CAF. Le non-respect des mesures peut entraîner le signalement d’une fraude et l’application de sanctions.

En ce qui concerne les erreurs les plus fréquentes, la CAF note les oublis concernant les changements dans la vie professionnelle et personnelle. Les bénéficiaires oublient de préciser quand ils retrouvent un travail ou déménagent. Certains indiquent qu’ils sont célibataires alors qu’ils vivent en couple.

Les déclarations de ressources erronées figurent également parmi les erreurs courantes. 

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La CAF punit les fraudeurs #

Et ne pensez pas que la CAF ne retrouve jamais les fraudeurs. On se rappelle ces deux personnes en couple qui touchaient le RSA alors qu’ils possédaient 500 000 euros sur onze comptes en banque. 

Lorsque la CAF a réalisé la fraude, et après enquête, elle décide de porter plainte. Non seulement les deux fraudeurs ont dû rembourser, mais ils ont aussi dû payer l’amende. En outre, la justice a décidé de les condamner à des peines de prison.