CAF : attention à cette démarche à ne pas manquer pour ne pas perdre vos droits

La CAF impose aux allocataires de mettre à jour leurs informations. Pour ce faire, une démarche spécifique est à entreprendre.

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La caisse des allocations familiales ou CAF se trouve sous la tutelle du gouvernement dans l’appui des familles modestes. Cet organisme œuvre dans le but d’augmenter le pouvoir d’achat des personnes à bas revenus dont les handicapés. Mais en contrepartie, les bénéficiaires doivent suivre à la lettre des règles procédurales. Voici donc la démarche à entreprendre pour ne pas perdre les droits !

CAF : Des problèmes pouvant entraîner la perte des droits #

Au cours des deux années précédentes, la CAF subissait deux problèmes bien distincts. D’une part, des potentiels bénéficiaires ne réclament pas ce qui leur appartient. C’est le souci du non-recours aux aides sociales ! Plusieurs milliards d’euros se trouvent sans preneur chaque année selon la caisse.

De nombreuses raisons se cachent derrière le non-recours aux aides de la CAF. Mais les plus apparentes sont la peur des préjugés et le manque d’information. Certaines personnes ne veulent pas montrer aux autres leur dépendance aux aides sociales. Tandis que d’autres ne savent pas comment s’y prendre alors que tout est dit sur le site de la caisse.

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Le second problème concerne les fraudes aux minima sociaux. La CAF se trouve souvent induite en erreur à cause des actes de ses allocataires. En effet, certains affiliés commettent des fraudes dans la déclaration de leurs informations personnelles et professionnelles. Par conséquent, l’organisme leur verse des montants exorbitants et dérisoires parfois.

Face à ce problème de fraude, la CAF a déployé plusieurs mesures pour cette année. En cas de fraude apparente, les allocataires pourraient subir des sanctions. Ces dernières partent d’un avertissement monétaire et pourraient bien finir en une peine d’emprisonnement.

Des mesures applicables à la lettre #

Pour cette année, la CAF vise à réduire le taux des fraudes aux aides sociales. Ainsi, elle exige que tous les allocataires mettent à jour dans les plus brefs délais leurs informations financières. L’institution impose encore plus aux affiliés de la signaler en cas d’augmentation de salaire.

La principale démarche à faire pour tous les allocataires est la déclaration des revenus trimestriels. Il s’agit en effet de signaler à la CAF les ressources des trois derniers mois. Pour ce faire, la caisse donne un délai de rigueur aux bénéficiaires. Ces derniers doivent déclarer leurs revenus avant le 25 du dernier mois du trimestre.

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Dans toutes les nouvelles mesures de la CAF, une exigence spécifique est propre à quelques allocations. Depuis fin 2023, les employeurs se voient obligés de mentionner le revenu net social sur leur fiche de paie. Il s’agit du revenu sans impôt du salarié qui englobe les avantages non financiers que le l’employeur aurait fourni.

La CAF a dorénavant appliqué cette idée ! En effet, l’organisme estime qu’avec une telle règle, le risque de fraudes aux aides sera plus réduit. Pour cela, la caisse des allocations familiales impose à certains allocataires de déclarer leur revenu net social.

CAF : D’autres informations importantes #

Le revenu net social englobe tous les avantages que le salarié aurait obtenu pendant un mois de travail. Donc, même les prestations en nature entrent dans ce calcul. Cette ressource équivaut au montant de revenu avant prélèvement à la source mensuel. La CAF exige des allocataires une déclaration trimestrielle de leur net social pendant trois mois.

Ce principe s’impose surtout aux bénéficiaires de la RSA et de la prime d’activité. Ils sont en effet les plus exposés au mécanisme des fiches de paie. Mais cela ne signifie pas que les autres sont exonérés ! La CAF impose aussi aux allocataires de déclarer les revenus de leur conjoint et de leurs enfants. Ces données servent à calculer le montant des aides à attribuer.

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