Automobilistes : bonne nouvelle, ce changement clé va vous faciliter la vie

Les automobilistes peuvent se réjouir de ce nouveau système de paiement des amendes. Une solution pour éviter les contraventions impayées.

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Le gouvernement est bien conscient que de nombreux automobilistes ne parviennent pas à s’acquitter de leur amende. Avec les vagues de réformes sur les textes législatifs, certaines personnes n’arrivent plus à suivre la sévérité des sanctions. Pour cela, une exception prévoit que quelques amendes peuvent être payées de manière fractionnée. Découvrez alors les conditions qui s’y rattachent !

Automobilistes : Des sanctions beaucoup plus sévères #

Avec la hausse des accidents de circulation ces derniers temps, l’exécutif pense que la solution serait d’alourdir les sanctions. Une initiative bien efficace dans la majorité des cas, mais elle a des inconvénients. Elle peut même devenir très problématique pour certains automobilistes.

Plusieurs automobilistes sont victimes de la hausse du montant des amendes qu’impose les autorités. Ce qui les laisse dans un gros pétrin car de temps à autre, une petite faute entraîne une lourde sanction. En plus d’être salée, toutes les amendes doivent être réglées en totalité en une seule fois.

Après l’acquittement de ces amendes, les automobilistes s’obligent à adopter un nouveau mode de vie. C’est fréquemment le cas de ceux ayant un faible pouvoir d’achat dont surtout les retraités. D’ailleurs, les seniors pourraient connaître une nouvelle mise à jour sur le permis de conduire dans un futur proche.

Face à ce problème d’instabilité financière, le gouvernement a décidé d’apporter une nouvelle règle de jeu. Certains automobilistes peuvent dorénavant échapper au paiement en totalité de leur amende. Mais ils doivent respecter quelques conditions pour pouvoir régler le montant petit à petit.

Une exception à portée limitée #

La sanction en cas d’excès de vitesse peut maintenant atteindre 135 euros. Un montant qui semble peu important à première vue, mais il peut être contraignant lorsqu’il faut le payer d’une traite. Les automobilistes devraient en principe régler cette amende en totalité et sans possibilité de fraction.

Cette sanction est efficace surtout face aux automobilistes qui se croient expérimentés au volant. Mais elle laisse plusieurs additions impayées dans la pratique. En conséquence, les auteurs vivent comme s’ils n’ont pas de dette. Le gouvernement a alors assoupli la règle sur certaines amendes.

Les automobilistes peuvent maintenant payer une catégorie d’amendes de manière fractionnée. Cela consiste à laisser la liberté aux conducteurs de régler plusieurs tranches dans un délai de 60 jours. Ainsi, ils fixeront le montant qu’ils vont payer pour chaque vague à la mesure de leur pouvoir d’achat. Mais il faut savoir que cette exception a une limite.

Seules les amendes forfaitaires délictuelles ou AFD entrent dans ce mode de paiement exceptionnel. Ces sanctions sont prononcées à l’encontre des automobilistes sans l’intervention du juge. Son paiement vaut alors reconnaissance de fait et abandon de poursuite au pénal. Un mécanisme qualifié d’attentatoire aux droits à la défense et dépourvu d’équité. D’ailleurs, les défenseurs des droits de l’Homme avaient déjà suggéré de les effacer. Le gouvernement a alors agi autrement avec ce système de fraction.

Automobilistes : Paiement vaut reconnaissance de fait #

Une autre condition se rattache à cette exception sur les amendes forfaitaires délictuelles. Les automobilistes doivent payer avec une carte bancaire lorsqu’ils optent pour une fraction. Cela permettra de suivre le paiement et connaître un peu plus l’identité du conducteur.

Les automobilistes reconnaissent les faits quand ils paient une première tranche. Cela élimine donc tout espoir sur une action en justice. Donc, ces conducteurs reconnaissent leur acte et s’engagent à ne plus faire une contestation ultérieure. Cette règle semble aider plusieurs foyers en ce moment et ANTAI pourrait bien élargir son champ d’application.