Automobilistes : attention, cet accessoire en voiture est interdit, l’amende est colossale

Les automobilistes doivent retirer cet accessoire de leur voiture. Sinon, ils risquent de payer une forte amende.

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En France, il existe de nombreuses règles de circulation. Tous les automobilistes doivent s’y conformer, sous peine d’amende. Toutefois, il existe une règle que beaucoup ignorent encore. Elle concerne la fixation d’un accessoire. Découvrez-la et évitez-la avant de recevoir une sanction. Découvrez tous les détails dans l’article !

Automobilistes : Cette règle a évolué au fil des ans #

La personnalisation des voitures est de plus en plus populaire. Pour certains automobilistes, les autocollants sont une option plus pratique et moins coûteuse. Cela peut paraître absurde, mais ces accessoires inoffensifs connaissent des restrictions légales.

Pour ceux qui l’ignorent, les plaques d’immatriculation en France devaient autrefois laisser un petit espace sur le côté droit. L’objectif était de faire en sorte que les automobilistes y affichent le numéro de leur département. Ils devaient également y faire figurer le logo de la région dont ils avaient fait l’acquisition du véhicule.

Mais cette pratique a compliqué la vie des automobilistes. Chaque fois qu’ils devaient acheter une voiture dans un autre département, ils devaient changer la plaque de la voiture. Or, cette pratique représentait beaucoup de paperasses.

Pour soulager les automobilistes, le gouvernement a pris une mesure radicale. Il a modifié la loi en autorisant les gens à conserver leur plaque d’immatriculation en toutes circonstances. Mais cet assouplissement a également eu pour conséquence d’interdire sa personnalisation.

La pose de cet accessoire sur la voiture donne lieu à une amende #

La vente d’autocollants pour les plaques d’immatriculation des voitures est actuellement très populaire. De nombreux automobilistes se laissent tenter par cette pratique. Mais ce qu’ils ignorent, c’est qu’il s’agit d’une infraction à la réglementation en vigueur.

En effet, l’arrêté du 9 février 2009 le précise. Celui-ci indique qu’« il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément ». C’est également le cas de l’arrêté du 16 décembre 2020, qui s’applique à tous les automobilistes.

Ce dernier interdit de « coller un sticker sur sa plaque revient à conduire en infraction ». Cette règle s’applique à toutes les voitures des automobilistes circulant dans toutes les régions de France. Et ce, même si l’autocollant ne correspond pas à un code départemental.

Les automobilistes qui ne respectent pas cette règle doivent faire face à une contravention de la quatrième classe. Cela signifie qu’ils devront payer une amende de 135 euros. Toutefois, ce montant varie en fonction de votre situation. L’augmentation maximale est de 750 euros.

Automobilistes : Une règle qui vise à faciliter la vérification de la conformité des voitures #

L’apposition d’un autocollant sur la plaque d’immatriculation empêche la visibilité du code TPPR. Celui-ci se trouve en bas à droite de la plaque. Toutes les voitures des automobilistes ont ce code. Il s’agit d’une preuve d’homologation que l’UTAC donne au fabricant.

Cette identification est utile à la police dans le cadre de ses enquêtes sur l’origine des voitures des automobilistes. Elle leur permet de déterminer si le véhicule est volé ou si la plaque est fausse, entre autres. D’ailleurs, la justice a imposé la règle selon laquelle toutes les plaques d’immatriculation doivent avoir les mêmes caractéristiques visuelles.