Amende de stationnement : cette mauvaise nouvelle va tomber pour les automobilistes

Les automobilistes devant s’acquitter d’une amende de stationnement vont déchanter. Ils s’attendaient à un changement définitif et seront déçus.

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Les amendes existent pour dissuader les automobilistes à commettre ou à récidiver un acte contraire au Code de la route. En 2020, on avait procédé à une révision des amendes relatives au stationnement. En effet, on les avait jugées anticonstitutionnelles. Pourtant, moins de 4 ans après, un revirement se profile à nouveau. Les nouvelles dispositions vont à l’encontre de cela.

Des automobilistes menés en bateau #

Depuis septembre 2020, on avait entrepris une réforme par rapport aux amendes de stationnement. On avait dit aux automobilistes que s’ils recevaient ce genre d’amende, rien ne les obligerait à payer tout de suite. Cela va en fait dans le sens où payer sans pouvoir s’expliquer allait à l’encontre de la constitution.

On leur avait donc donné la possibilité de contester l’amende avant de procéder au paiement si cela s’avère nécessaire. Moins de 4 ans plus tard, les choses changent à nouveau pour les automobilistes. Ces dispositions prendront un caractère obsolète d’ici peu. En effet, ils gardent toujours le droit de contester l’amende, mais avant, il faut d’abord la payer.

Autant dire qu’on ne se retrouve plus avec ces pas de danse et qu’on peut s’emmêler les pieds. Ces dispositions donnent l’impression de faire deux pas en avant et trois pas en arrière.

Les raisons de ce nouveau changement #

Oui, les amendes qui se rapportaient au stationnement possédaient un caractère anticonstitutionnel quand on y regardait bien. Malheureusement, les automobilistes devront bientôt se faire une raison. Il s’avère que donner la possibilité de contester une amende avant de les payer a entrainé des conséquences inattendues.

Ce recours accordé aux automobilistes a mené un ralentissement de la machinerie administrative. Il faut dire que depuis son application, on recense 183 000 dossiers restés en suspens à la fin de l’année 2022. Quelque chose ne fonctionne pas et il faut y remédier.

Voilà pourquoi, il faut à nouveau revoir cette décision du Conseil constitutionnel adoptée par l’Assemblée Nationale. Une réforme se profile donc à nouveau et la mise en œuvre sera effective en juin 2026. Un décret la signifiera d’ici là. Bien sûr, ce contexte renferme des leçons à tirer et le changement à venir prévoit certaines exceptions.

Pas tous les automobilistes #

Certes, devoir payer avant de pouvoir justifier ces stationnements ne s’annonce pas comme une bonne nouvelle pour les automobilistes. Cependant, ce changement n’englobe pas tout le monde et des exceptions existent afin de respecter la constitution.

Les automobilistes qui peuvent prouver qu’ils font partie des cas exceptionnels ne sont pas tenus de payer avant de contester. Ces exceptions peuvent valoir dans des situations que nous allons décrire.

Par exemple, une voiture qui stationne n’importe comment ne relève pas forcément de la faute du conducteur. En effet, il arrive que des malfrats aient dérobé le véhicule et veulent s’en débarrasser à la vite. Quand un automobiliste possède les preuves d’usurpation de vol ou d’usurpation de plaque, il peut s’expliquer et ne pas payer.

Le conducteur qui fait partie des personnes qui perçoivent une allocation de faibles revenus peut également bénéficier d’une dérogation. Cependant, il ne doit pas en faire une habitude. Enfin, les automobilistes qui disposent d’une place de parking pour personnes handicapées n’entrent pas dans le lot.