Automobilistes : ce changement de taille va vous changer la vie

Cette nouvelle mesure gouvernementale va ravir les automobilistes. Une occasion unique qu'ils doivent immédiatement saisir.

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De gros changements se profilent en faveur des automobilistes auteurs d’infractions. Comme on le sait, l’État ne se soucie guère de leurs difficultés financières lorsqu’ils commettent un délit. Mais après une constatation récente, notamment sur le montant des amendes, de nouvelles mesures s’imposent.

Automobilistes : Certains peinent à payer les amendes #

Certains automobilistes enfreignant le Code de la route ne peuvent que s’attendre à une amende dans leur boîte aux lettres. Mais le prix à payer peut parfois peser sur leur portefeuille. Résultat : ils sont nombreux à ne pas réussir à régler leurs amendes.

Face à cette situation, les pouvoirs publics se penchent sur le sujet et trouvent un moyen d’y remédier. Ainsi, une possibilité de payer les amendes en plusieurs fois prend vie. Mais attention, cette nouvelle méthode ne s’applique pas à toutes les infractions.

Pour bénéficier de ce nouvel avantage concernant le paiement des amendes, les automobilistes doivent répondre à certains critères. Bien évidemment, l’objectif de cette nouvelle mesure est de simplifier la régularisation des amendes.

Rappelez-vous, en 2018, le gouvernement introduit les amendes forfaitaires délictuelles (AFD). Grâce à ce système, de nombreuses amendes liées à l’infraction du Code de la route, deviennent forfaitaires. Ainsi, les automobilistes bénéficient d’une certaine échéance afin de payer ce qu’ils doivent à l’État. Et ce, même avec une conduite sans permis ou sans assurance.

Le paiement des amendes fractionné #

Selon les informations rapportées par Le Figaro, le paiement des amendes met fin aux poursuites pénales et il vaut la reconnaissance des faits. En 2023, une nouvelle règle vient s’ajouter aux AFD. Les automobilistes peuvent ainsi régulariser certaines amendes de manière fractionnée.

D’après les informations de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) : « au stade du paiement minoré et forfaitaire, une cause importante d’impayés réside dans l’impossibilité de fractionner le paiement de ces amendes d’un montant élevé ». Le gouvernement se doit de rendre les règles plus souples afin de permettre aux automobilistes de payer leurs amendes.

L’objectif est de permettre aux automobilistes de s’acquitter de leurs amendes selon leurs moyens. Malgré tout, ce nouveau règlement partiel n’encadre pas toutes les amendes. Par ailleurs, les auteurs des délits ont la possibilité de choisir par eux-mêmes le montant pour la première échéance.

Après le premier paiement, les automobilistes peuvent choisir le nombre d’échéances restants. Ce nouveau système est simple, mais il n’est pas sans limites. Selon les informations, il faut régler l’intégralité de l’amende dans un délai de 60 jours.

Automobilistes : Ce délai dépassé, une nouvelle majoration s’impose #

Le gouvernement espère donc que les automobilistes puissent s’acquitter des amendes selon leurs possibilités. Et puisqu’ils ont l’opportunité de choisir eux-mêmes le montant et le nombre d’échéances, ils doivent régler le paiement au temps indiqué. Il s’agit là d’une occasion unique pour être en règle par rapport à la loi.

Dans le cas contraire, les autorités vont devoir leur ajouter une majoration supplémentaire. Ce qui n’est pas du tout une bonne nouvelle pour les automobilistes. Le mode de paiement fractionné des amendes est une bonne chose. Mais gare à vous, chers automobilistes, si vous ne respectez pas votre engagement.