RSA : attention à ces sanctions si vous ne respectez pas ces obligations en 2024

Les règles risquent de changer pour toucher le RSA dans les mois à venir. Et de nouvelles sanctions vont peut-être voir le jour.

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Les bénéficiaires du RSA ont plutôt intérêt à s’intéresser à l’actualité dans les mois à venir. En effet, le gouvernement envisage d’introduire de nouvelles conditions pour bénéficier du RSA à partir de 2024.

Le projet de loi intitulé France Travail, potentiel successeur de Pôle Emploi en 2024, a été présenté aux partenaires sociaux. On y trouve une réforme concernant le RSA. Cette réforme vise donc à revoir le système de ce minimal social. Mais ce n’est pas tout puisque le gouvernement souhaite mettre en place des sanctions et règles nouvelles qui conditionneront son versement.

Le RSA : pour qui, pour quoi ? #

Le RSAn, ou Revenu de Solidarité Active, est une prestation sociale qui vise à garantir un certain niveau de revenu aux personnes en situation de précarité économique. Son instauration remonte à l’année 2009 en tant que remplaçant du Revenu Minimum d’Insertion (RMI).

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Pour toucher le RSA, il faut avoir au moins 25 ans. Un cas de figure pour le toucher existe pour les 18 / 24 ans. Mais pour cela, il faut justifier de deux années de travail. Les travailleurs qui touchent de faibles revenus peuvent le toucher, en plus des personnes sans emploi.

Pour toucher le RSA, la CAF prend en compte les ressources et la composition du foyer des demandeurs. Le montant se calcule en fonction de différents critères comme le revenu, la situation familiale et le nombre d’enfants à charge. 

Jusqu’à présent, les Français touchaient le RSA, et c’est tout. Mais le gouvernement veut changer les règles. Et ceux qui ne respectent pas ces règles recevront des sanctions.

La réforme du RSA #

Cette réforme vise à aider les bénéficiaires du RSA à se réinsérer sur le marché du travail en instaurant un système de « droits et devoirs renforcés pour les bénéficiaires du RSA ».

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Dès 2024, ils devront s’engager activement pour continuer à percevoir cette aide sociale. L’inscription automatique à France Travail est l’un des principaux changements. Ce changement soumet les allocataires aux mêmes obligations que les demandeurs d’emploi.

Les bénéficiaires du RSA seront tenus de réaliser des actes positifs et répétés en vue de trouver un emploi, créer, reprendre ou développer une entreprise, et accomplir des actions concourant à leur insertion sociale et professionnelle. Ils devront également accepter les offres raisonnables d’emploi lorsqu’ils recherchent une activité salariée.

Les nouvelles obligations #

Les obligations incluent une activité hebdomadaire de 15 à 20 heures pour se réinsérer sur le marché du travail. Qu’entend le gouvernement par activité ? Des formations, périodes d’immersion en entreprise, stages, ou des coachings. Des exceptions devraient exister cependant, comme pour les femmes enceintes.

Un « contrat d’engagement » détaillant ces obligations sera établi avec les bénéficiaires du RSA. Ils devront signer ce contrat avant l’entrée dans le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie. Selon le projet de loi, cet engagement pourra être conclu dès le 1ᵉʳ janvier 2025 et au plus tard le 31 décembre 2026.

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Des sanctions accompagnent ces nouvelles obligations, avec une suspension temporaire du RSA en cas de non-respect des engagements. 

La reprise des droits interviendra lorsque la personne respectera ses obligations, avant toute décision de suppression ou de radiation. Il est important de noter que cette proposition est actuellement un projet de loi. En effet, le Parlement ne l’a pas (encore) voté.