Arrêts de travail : cette nouvelle mesure qui va tout changer en 2024, faites attention

Le gouvernement décide de renforcer l’octroi des arrêts de travail venant des médecins. Voici tout ce que cela implique !

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Désormais, les arrêts de travail en téléconsultation doivent faire face à des conditions plus strictes. Cela découle notamment du nouveau budget pour la Sécurité sociale. Entre autres, le gouvernement veut aussi limiter les conséquences sur la caisse de l’État. Heureusement, les salariés peuvent toujours obtenir leurs indemnités !

Arrêts de travail : Des conditions plus strictes dans la prescription #

Le jeudi 21 décembre dernier, les autorités valident le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ou PLFSS. Parmi les nouvelles dispositions, celles concernant les arrêts de travail font parler d’elles. De plus, elles vont être effectives dans quelques jours seulement !

D’après ce nouveau projet de loi, le gouvernement obtient la mainmise sur la prescription des arrêts de travail. Pour faire clair, les arrêts maladies venant des plateformes en tous genres ne doivent plus excéder les 3 jours. Toutefois, il existe certaines exceptions à cela !

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Ceux qui contactent leur médecin traitant ou leur sage-femme peuvent obtenir des arrêts de travail de longue durée. D’après le gouvernement : « La prescription d’un arrêt plus long [nécessite] un examen physique pour s’assurer que l’état de santé de l’assuré ne risque pas de s’aggraver ».

Tout le monde n’aura pas les moyens de payer les honoraires d’un médecin traitant. D’ailleurs, près de 6 millions de français n’ont pas cette possibilité ! Toutefois, le salarié peut prolonger son arrêt de travail s’il possède les justificatifs nécessaires.

Le gouvernement condamne les méthodes frauduleuses ! #

L’autre nouvelle quant à ce dispositif pour cause de maladie concerne les plateformes. D’après le gouvernement : « Certaines plateformes en ligne permettent aujourd’hui de prescrire aux patients des produits, prestations et actes, pris en charge par l’assurance maladie obligatoire ».

Ces plateformes délivrent alors des arrêts de travail sans pour autant avoir recours à un médecin. Mais maintenant, tout cela est fini ! Les autorités requièrent l’intervention d’un professionnel en la matière. Elles veulent aussi l’enregistrement de la vidéotransmission.

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Depuis plusieurs années, de plus en plus de salariés jouent aux malades afin d’obtenir des arrêts de travail. D’après le ministre de l’Économie et des Finances : « Nous avons eu, en 2022, 8,8 millions d’arrêts maladie en France, contre 6,4 millions 10 ans plus tôt. C’est une hausse de plus de 30% qui nous a conduits […] à dépenser au total 16 milliards d’euros ».

Afin d’éviter les pertes de ce genre, le gouvernement et le Conseil constitutionnel travaillent ensemble. Ils examinent chaque cas suspect. D’ailleurs, certains médecins se trouvent déjà dans leur ligne de mire. Ces derniers seraient susceptibles d’octroyer des arrêts de travail à tout va !

Arrêts de travail : Quelles sont les obligations des salariés ? #

Cette nouvelle mesure devait impliquer une procédure de contrôle en faveur des employeurs. Ces derniers pourraient alors vérifier le diagnostic des médecins pour tous les arrêts de travail. Mais il n’en est rien, car le Conseil constitutionnel vote contre cette disposition !

En contrepartie, les salariés doivent scrupuleusement suivre les conditions de leur arrêt de travail. Ainsi, ils doivent respecter les instructions du médecin. Si la Sécurité sociale exige un contrôle médical, l’employé doit aussi s’y conformer.

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