AAH : les conditions pour toucher l’allocation aux adultes handicapés

L'AAH est une aide sociale. Pour la percevoir, il faut respecter plusieurs conditions. Mais lesquels ? On fait le point sur la question.

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Tous les Français ne peuvent pas prétendre à l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, il faut respecter certaines conditions liées à l’incapacité, l’âge, la résidence et les ressources. 

Son attribution relève de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Les conditions pour toucher l’AAH #

L’AAH ne concerne que les Français qui ont 20 ans ou plus. Dans quelques cas, le versement peut se faire dès l’âge de 16 ans. Mais uniquement si le demandeur n’est plus à la charge des parents pour les prestations familiales.

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Comme toutes les autres aides de la CAF, il faut résider de manière permanente en France. En outre, il faut être de nationalité française ou être ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen. Pour les étrangers d’une autre nationalité, il faut être en situation régulière ou titulaire d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.

Ensuite, pour bénéficier de l’AAH, il faut présenter un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %. Ou entre 50 et 79 % avec une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi, selon la CDAPH.

Enfin, il s’agit d’une aide sociale. Par conséquent, il faut avoir des ressources annuelles qui ne dépassent pas un plafond déterminé par la situation familiale.

Comment faire une demande d’Allocation aux adultes handicapés ? #

La demande d’AAH s’effectue au moyen du formulaire cerfa n°15692*01, déposé auprès de la MDPH du lieu de résidence. Cette demande se retrouve ensuite à la CDAPH. Le processus d’instruction du dossier prend environ quatre mois. 

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En cas d’acceptation, la CAF ou la MSA verse l’AAH. Les justificatifs requis comprennent un certificat médical récent, une copie de justificatif de domicile, une copie de pièce d’identité, éventuellement une copie de pièce d’identité du représentant légal et une attestation de jugement de protection juridique.

Depuis le 1ᵉʳ octobre 2023 et l’entrée en vigueur du décret n° 2022-1694, le calcul de l’AAH n’intègre plus les ressources du conjoint. Ainsi, à taux plein, l’AAH est fixée à 971,37 € par mois pour l’allocataire.

Toutefois, si cette réforme entraîne une perte financière pour le bénéficiaire, la conjugalisation est maintenue.

Quel est le montant de l’AAH ? #

Le montant de l’AAH peut varier en fonction d’autres ressources perçues, telles que pension d’invalidité, rente d’accident du travail, revenus d’activité professionnelle, revenus fonciers, etc.

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Si l’allocataire perçoit une rente ou une pension, alors il reçoit la différence entre le montant de sa pension ou rente et les 971,37 €.

De même, en cas d’activité professionnelle, le montant change en fonction des revenus d’activité. La CAF le recalcule tous les trois mois en cas d’activité professionnelle en milieu ordinaire.

Les bénéficiaires de l’AAH avec un taux d’incapacité de 80 % ou plus peuvent continuer à la recevoir après l’âge légal de départ à la retraite. Pour cela, ils n’ont pas besoin de solliciter préalablement l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

En revanche, les bénéficiaires de l’AAH avec un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 % ne la perçoivent plus à la retraite. En effet, c’est l’Aspa qui remplace l’AAH.

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