Attention à cet acte vu comme une fraude par la CAF, vous encourrez une lourde amende

La CAF a publié une statistique concernant les aides sociales les plus impactées par les fraudes. Mais le gouvernement y travaille déjà.

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Si l’Etat fait tout pour que chaque citoyen reçoive une aide sociale, cela n’empêche pas les fraudes de se multiplier. En 2024, des valorisations seront appliquées sur diverses allocations, y compris les retraites et la prime d’activité. Ainsi, la CAF attend des initiatives visant à contrôler ces fraudes.

CAF : Des statistiques qui font peur #

Malgré les multiples efforts du gouvernement et de la CAF, il y a toujours des fraudes au niveau des aides sociales. En effet, les bénéficiaires des allocations font tout pour que leur part soit en hausse. Mais, à force de vouloir gagner sur les valorisations des prestations, ils finissent par commettre un acte illégal.

La CAF a sorti un taux de fraude concernant les aides sociales. Apparemment, le RSA est la prestation la plus touchée. En 2022, cette aide comportait 46 % de ces fraudes. Une statistique qui ne cesse de grimper malgré les revalorisations annuelles que le gouvernement offre.

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Vient ensuite la prime d’activité avec 20,4 % cette même année. L’aide octroyée par la CAF, destinée aux travailleurs à faible revenu, est parmi celles où les bénéficiaires tendent à faire plus d’omissions. Pourtant, cette prime recevra une hausse de 4,6 % en avril 2024.

Les allocations au logement laissent aussi leur marque dans ces fraudes. Cependant, les bénéficiaires utilisent des moyens malveillants pour induire la CAF en erreur. La plupart du temps, cela se manifeste par la fourniture d’informations infondées et la déclaration frauduleuse.

Des actes intentionnels illégaux #

Cette fraude au niveau de la CAF tourne autour du mensonge. En effet, les bénéficiaires des aides sociales font des déclarations mensongères. Pour l’allocation au logement par exemple, ils prétendent vivre seuls, alors que ce n’est pas le cas. C’est aussi le cas pour le nombre d’enfants et le montant du revenu.

D’autres personnes font usage des faux justificatifs pour tromper la CAF. Une habitude dolosive qui vise à octroyer des aides sociales avec un montant plus conséquent. D’ailleurs plus de 15 % des fraudes en 2022 consistaient à fournir les fausses pièces.

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Ici, une nuance doit être faite ! Sachez bien que la fraude suppose l’accomplissement d’un acte malveillant. Cela recouvre l’omission. Tandis que la commission d’une faute ou une erreur n’entre pas dans cette catégorie. S’il y a une faute, il faudrait juste la signaler à la CAF.

Parlant maintenant des sanctions aux fraudes à la CAF. À titre d’avertissement, les auteurs de la fraude seront contraints de rembourser. Mais, il peut très bien y avoir des paiements supplémentaires à l’encontre de ces personnes malveillantes. Néanmoins, il est crucial de ne pas prendre à la légère ces sanctions, car elles peuvent atteindre le domaine pénal.

CAF : Des nouveaux moyens de protections #

Des nouvelles règles ont déjà vu le jour sur l’attribution des aides sociales au niveau de la CAF. En effet, le site du Ministère de l’Economie nous informe qu’il y a une règle de territorialité. De ce fait, seul un compte situé dans la zone européenne se verra verser les aides sociales. C’est pour éviter que les travailleurs étrangers ne fassent des fraudes d’usurpation.

Par ailleurs, le gouvernement envisage de faire une modification procédurale plus tard. En effet, à partir de 2025, ce sera la CAF qui rempliront certaines informations sur la demande de deux aides. Il s’agit du RSA et de la prime d’activité. Une initiative visant à promouvoir l’intangibilité du droit des familles modestes.

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