Fourniture, livraison, installation, mise en service et services après-vente de groupes électrogènes pour le port de Kisangani Rive Gauche en République démocratique du Congo.

Lieu d’exécution – Kisangani Rive Gauche- République Démocratique du Congo

  • Référence de publication

OO8/FOUR/ES/PANAV/2017

  • Procédure

Ouverte locale

  • Intitulé du programme

Projet d’Appui à la Navigabilité des Voies Fluviales et Lacustres en République Démocratique du Congo

  • Financement

10emeFonds Européen de Développement (N° CD/FED/2009/021-536).

  • Pouvoir adjudicateur

Le Ministre des Finances, Ordonnateur National du Fonds européen de développement en République Démocratique du Congo.

SPECIFICATIONS DU MARCHE

  • Description du marché

L’objet du marché est la fourniture, la livraison, le déchargement, l’installation, la mise en service et le service après-vente par le contractant, de deux groupes électrogènes au port de KISANGANI Rive Gauche, en République démocratique du Congo.

Les fournitures seront rendues DDP au lieu de livraison suivant : Port de Kisangani Rive Gauche, en République démocratique du Congo.

  • Nombre et intitulés des lots

Un (1) lot unique.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

  • Éligibilité et règle de l’origine

La participation au marché est ouverte à égalité de conditions aux personnes physiques et aux personnes morales (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement – consortium – de soumissionnaires) qui sont établies dans l’un des pays ACP, un des États membres de l’Union européenne ou dans un pays ou un territoire autorisé par l’accord de Partenariat ACP- CE au titre duquel le marché est financé (voir le point 22 ci-après). Par ailleurs, la participation est ouverte aux organisations internationales. Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays.

Toutes les fournitures achetées dans le cadre de ce marché doivent avoir pour origine un ou plusieurs de ces pays.

  • Situations d’exclusion

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un marché de fournitures, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du Guide Pratique.

  • Nombre d’offres

Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre par lot. Les offres ne portant que sur une partie d’un lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plusieurs lots. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d’appel d’offres.

  • Garantie de soumission

Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission de deux mille cinq cent euros (2.500 €) lors de la remise de leur offre. Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non retenus une fois que l’appel d’offres aura été mené à terme, et à l’attributaire ou aux attributaires après la signature du contrat par toutes les parties. Cette garantie sera utilisée si le soumissionnaire n’honore pas toutes les obligations stipulées dans l’appel d’offres.

  • Garantie de bonne exécution

Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à dix pour cent (10 %) de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité ; un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième offre conforme la moins disante.

  • Réunion d’information et/ou visite de site

Aucune réunion d’information n’est prévue.

  • Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de nonante (90) jours à compter de la date limite de remise des offres. Dans des circonstances exceptionnelles et avant l’expiration de la période de validité des offres, le pouvoir adjudicateur peut demander aux soumissionnaires de prolonger la validité de leurs offres pour une durée spécifique (voir point 8.2. des instructions aux soumissionnaires).

  • Période de mise en œuvre des tâches

La période de mise en œuvre des tâches démarre à la date qui sera mentionnée dans l’ordre administratif qui sera envoyé au contractant après la signature du contrat. Elle court jusqu’à la réception provisoire des fournitures. Elle est de maximum cent quatre-vingts (180) jours calendaires.

CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION

  • Critères de sélection

Les critères de sélections suivants seront applicables aux soumissionnaires. Dans le cas où l’offre est soumise par un consortium, ces critères seront d’application au consortium dans son ensemble, sauf disposition contraire. Les critères de sélection ne seront appliqués ni aux personnes physiques ni aux sociétés unipersonnelles faisant office de sous-traitants :

  • Capacité économique et financière du soumissionnaire(basée sur le point 3 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures). Au cas où le soumissionnaire est un organisme public, des informations équivalentes devront être soumises. La période de référence correspondra aux trois derniers exercices clos.
  • Bilans certifiés des 3 derniers exercices clos ;
  • Le chiffre d’affaires moyen annuel du soumissionnaire doit être au moins égale à deux fois le montant de l’offre ;
  • La proportion de l’actif court terme par rapport au passif court terme (de la dernière année pour laquelle les comptes sont clôturés) devra être d’au moins 1.
  • Capacité professionnelle du soumissionnaire(basée sur les points 4 et 5 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures). La période de référence correspondra aux trois derniers exercices clos.
  • Avoir la certification professionnelle appropriée pour ce contrat, telle que les accords de partenariat et revente avec les fournisseurs des équipements ;
  • Avoir au moins 3 personnes faisant partie des effectifs du soumissionnaire travaillant actuellement dans le domaine en rapport avec le présent marché (fourniture, installation) ;
  • Capacité technique du soumissionnaire(basée sur les points 5 et 6 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures). La période de référence correspondra aux cinq (5) derniers exercices clos
  • Le soumissionnaire doit avoir délivré des fournitures, dans les cinq dernières années, dans le cadre d’au moins deux (2) contrats d’un budget d’au moins 250.000 EUR, dans les domaines de fourniture et installation de groupes électrogènes, qui ont été exécutés durant la période suivante : 5 ans à compter de la date de soumission des offres, 25/09/2017.
  • Le soumissionnaire doit disposer d’un service après-vente sûr et fiable lui permettant de réagir rapidement pendant la période de garantie.

Cela signifie que le(s) marché(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se réfère pourrai(en)t avoir commencé ou avoir été achevé(s) à n’importe quel moment durant la période indiquée, mais ne doit/doivent pas nécessairement avoir commencé et avoir été achevé(s) durant cette période, ni avoir été exécuté(s) pendant l’intégralité de ladite période. Le soumissionnaire peut se référer soit à des projets achevés pendant la période de référence (même si le projet a démarré avant cette période) ou à des projets qui ne sont pas encore achevés. Dans le premier cas, le projet sera pris en compte dans sa totalité à condition de prouver qu’il a été réalisé convenablement (déclaration du pouvoir adjudicateur compétent, acceptation définitive). Dans le cas d’un projet en cours de réalisation, seule la portion convenablement réalisée pendant la période de référence sera prise en considération à condition d’apporter la preuve adéquate et de détailler la valeur de cette portion convenablement réalisée.

Entités pourvoyeuses de capacités

Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. À titre d’exemple, le pouvoir adjudicateur pourrait considérer cela inapproprié lorsque l’offre repose en majeure partie sur les capacités d’autre(s) entité(s) ou y fait appel pour des critères clefs. Si l’offre fait valoir les capacités d’autres entités, elle doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des moyens nécessaires pour l’exécution du marché, par exemple par la production de l’engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, devront respecter les mêmes règles d’éligibilité et notamment de nationalité, que l’opérateur économique en question. En outre les informations relatives à cette/ces entité(s) tierce(s) pour les critères de sélection pertinents devront être reprises dans un document séparé. Les preuves de leur capacité devront également être fournies lorsque le pouvoir adjudicateur en fait la demande.

En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un soumissionnaire ne peut avoir recours aux capacités d’autres entités que lorsque ces dernières effectuent les tâches pour lesquelles ces capacités sont requises.

En ce qui concerne les critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire a recours deviennent juridiquement responsables, conjointement et solidairement, pour l’exécution du contrat.

  • Critères d’attribution

Le Prix

SOUMETTRE UNE OFFRE

  • Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?

Le dossier d’appel d’offres est disponible à l’adresse Internet suivante : http://www.cofed.cd

Il est également disponible auprès du pouvoir adjudicateur. Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour marché de fournitures inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.

Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à l’Ordonnateur national du Fonds européen de développement en République démocratique du Congo – Bâtiment de la Direction Générale des Impôts – Croisement des Avenues des Marais et Province orientale – Kinshasa/Gombe – République démocratique du Congo – Tél : +243 81 555 36 44 –

Fax : +243 81 555 36 49 – Email : cofed@cofed.cd

Avec copie au Chef de délégation de l’Union européenne en République démocratique du Congo, Immeuble BCDC, 14ème étage, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe – Tél : +243 81 55 67 401 – Email : delegation-dem-rep-of-congo@eeas.europa.eu. (avec mention de la référence de publication indiquée au point 1) au moins 21jours avant la date limite de remise des offres figurant au point19. Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au moins 11jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements ou des changements mineurs au dossier d’appel d’offres sont publiés au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres sur le site COFED : http://www.cofed.cd.

  • Date limite de soumission des offres

Les offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur obligatoirement par porteur ou par courrier express au plus tard le 25/09/2017 à 15 h00’, heures de Kinshasa dans les locaux de la Cellule d’appui à l’Ordonnateur national du Fonds européen de développement sis au 2ème étage de l’immeuble de la Direction Générale des   Impôts, Croisement des   Avenues  des Marais et Province orientale,

Kinshasa/ Gombe.

Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en considération les offres reçues après cette date limite.

  • Séance d’ouverture des offres

La séance d’ouverture aura lieu le 25/09/2017 à 15 h30’dans la salle de réunion de la Cellule d’appui à l’Ordonnateur national du Fonds européen de développement, sise au 2ème étage de l’immeuble de la Direction Générale des Impôts, Croisement des Avenues des Marais et Province orientale, Kinshasa/Gombe.

  • Langue de la procédure

Toutes les communications écrites de cette appel d‘offres doivent être faites en français.

  • Base juridique

Annexe IV de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié à      Luxembourg le 25 juin 2005       et à Ouagadougou le 22 juin 2010. La référence renvoie à l’annexe IV telle  que révisée par la décision n°1/2014 du Conseil des ministres ACP-UE du 20 juin 2014.

  • Informations supplémentaires

                    N.A.

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