[Africa Diligence] Le Burundi est considéré comme l’un des pays les plus pauvres d’Afrique, mais des résidences cossues poussent comme des champignons à Bujumbura. Le pays progresse dans la mise en place d’un environnement macroéconomique qui surprend par les perspectives qu’il offre. Comment travailler et s’enrichir au Burundi ?

Contrat de travail

Le droit burundais prévoit deux principaux types de contrat : le contrat à durée déterminée et le contrat à durée indéterminée. Il prévoit également le contrat d’essai.

Le contrat de travail est conclu en toute liberté, sans formalités ou autorisation préalable, sauf en ce qui concerne la main d’œuvre étrangère. Il doit contenir les informations suivantes :

1) les noms ou raison sociale et adresse de l’employeur et, éventuellement, le nom du directeur ou du gérant de l’entreprise

2) les noms et prénoms ; nationalité, date et lieu de naissance du travailleur

3) la composition de la famille du travailleur

4) le métier ou la profession du travailleur

5) le lieu et la résidence du travailleur au moment de la conclusion du contrat

6) la date de l’engagement

7) la durée du contrat

8) la nature du travail à exécuter pendant la durée du contrat par le travailleur

9) le lieu ou les lieux d’exécution du travail

10) le classement du travailleur dans la hiérarchie professionnelle

11) le montant du salaire détaillé, éventuellement, en salaire de base, primes et indemnités diverses, avantages familiaux, avantages en nature

12) les conditions spéciales du contrat

13) les signatures des parties.

Le contrat de travail est établi par l’employeur lors de l’embauche et par écrit. Il est signé par les deux parties sauf pour les travailleurs journaliers. Cependant la loi permet qu’en l’absence d’un document écrit, le contenu du contrat puisse être établi par tout autre moyen. Une fois signé, les parties peuvent être amenés à le modifier de commun accord.

La loi dispose également que la continuation des services au-delà de l’échéance convenue constitue de plein droit l’exécution d’un contrat à durée indéterminée. Le même texte précise par ailleurs que le contrat de travail à durée déterminée ne peut être renouvelé plus de deux fois, sauf en ce qui concerne les travailleurs temporaires.

À la fin du contrat, l’employeur est tenu de délivrer au travailleur un certificat de service et sur lequel il ne peut pas faire figurer des mentions défavorables au travailleur.

Durée de travail

La durée du travail est normalement de 08 heures par jour et de 45 heures par semaine. Les travailleurs ont droit à 01 jour de repos par semaine (24 heures consécutives), principalement le dimanche. Dans le Code du Travail, il n’y a aucune disposition de la journée de repos compensatoire lorsqu’un travailleur doit effectuer des travaux pendant le jour de repos hebdomadaire ou le jour férié. L’Ordonnance ministérielle N°650/22 du 17 février 1984 donne cependant une liste de catégories d’établissements dans lesquels les travailleurs peuvent être occupés le jour de repos hebdomadaire et le jour férié, à condition de bénéficier d’un repos compensatoire de 24 heures consécutives.

Heures supplémentaires

Le salaire minimum légal au Burundi est fixé à 160 BIF par jour dans les zones urbaines de Bujumbura et Gitega et 105 BIF dans les zones rurales. Conformément aux articles 79 et 81 du Code du Travail, les salaires doivent être payés régulièrement et en monnaie ayant cours légal. Les paiements mensuels doivent être effectués au plus tard 8 jours après la fin du mois de travail qui donne droit au salaire.

Les heures supplémentaires sont autorisées et la loi prévoit une indemnisation pour ces heures :

  • Les 2 premières heures supplémentaires doivent faire l’objet d’une augmentation de 35% du taux horaire
  • Au-delà des 02 premières heures, l’augmentation est de 60% du taux horaire
  • Les heures supplémentaires pendant les jours fériés ou jours de congés sont soumises à une augmentation de 100% du taux horaire
  • Si les heures de travail de nuit sont considérées comme des heures supplémentaires, le travailleur doit être payé 135% ou 160% (selon le nombre d’heures supplémentaires effectuées).

A l’issue de 12 mois de service continu, un employé a droit à 20 jours de congé annuel payés.

Partenaires sociaux

Tout employeur ou travailleur, sans distinction aucune, a le droit de s’affilier à une organisation professionnelle. A chaque instant, le membre d’une organisation professionnelle peut s’en retirer nonobstant toute clause contraire des statuts. Il est cependant interdit à tout employeur de i) subordonner l’emploi d’un travailleur à son affiliation ou non affiliation à un syndicat quelconque ou à un syndicat déterminé ; ii) congédier un travailleur ou de lui porter préjudice par tout autre moyen, en raison de son affiliation ou de sa participation à des activités syndicales.

(Avec Knowdys Database, l’OIT, l’API et le Code du travail burundais)

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