[Africa Diligence] C’est un pays dont les connaisseurs parlent peu, de peur d’attirer une foule de concurrents. Pour encourager les investissements, l’archipel a discrètement lancé une série de mesures incitatives dans le code des avantages fiscaux 2013. Des réformes fiscales qui vont inexorablement attirer de nombreux investisseurs dans le pays.

Avant les dernières réformes, la fiscalité capverdienne était déjà considérée comme favorable par la communauté des investisseurs internationaux. La création d’avantages fiscaux pour les entrepreneurs (via les statuts d’investisseur externe, d’utilité touristique et d’entreprise franche) montre la volonté de l’État capverdien de passer à l’étape supérieure.

Au Cap-Vert, la taxe sur la valeur ajoutée est de 15%. Les entreprises sont invitées à payer l’Impôt Unique sur le Revenu (IUR) dès qu’elles génèrent des revenus. Le taux d’imposition pour les sociétés est de 30%, chiffre auquel s’ajoute une taxe municipale de 2%. Il est important de noter que ce taux est applicable aux sociétés ne bénéficiant pas des avantages que proposent les statuts d’investisseur externe et d’utilité touristique. Des taux plus avantageux sont, en effet, accessibles grâce à l’obtention de ces statuts.

Des avantages fiscaux alléchants pour les investisseurs

Pour encourager l’investissement productif dans de nombreux secteurs de l’économie du Cap-Vert, les incitations liées à l’investissement dans le cadre du Code d’investissement sont :

  • Crédit d’impôt seulement sur ​​le revenu (IUR) correspondant à 50% d’importants investissements faits dans le tourisme, promotion de l’industrie du tourisme, transport aérien et de la mer, l’énergie ou des technologies renouvelables information
  • Crédit d’impôt à la place de l’IUR correspondant à 30% d’importants investissements effectués dans d’autres domaines
  • Exonérations : taxe unique sur le patrimoine (IUP), le droit de timbre et droits de douane pour l’achat de l’immobilier et autres actifs détenus sur le projet d’investissement ainsi que le financement de celui-ci.

Un accès préférentiel aux marchés environnants

La majorité des produits originaires du Cap-Vert bénéficient de conditions d’accès préférentiel aux marchés de l’Union européenne, de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest-CEDEAO, des États-Unis (Système généralisé de préférences-SGP et African Growth and Opportunity Act-AGOA) et du Canada (protocole d’accord sur l’initiative des pays moins avancés-PMA).

Des mesures incitatives plus qu’encourageantes

Au Cap-Vert, l’investissement étranger bénéficie de mesures favorables telles que :

  • Les incitants Fiscaux – Exemption de taxation sur les dividendes et bénéfices distribués à l’investisseur étranger pendant une période de 5 ans, et/ou toujours réinvestis
  • L’exemption de taxation sur les amortissements et intérêts correspondant aux opérations financières qui constituent l’investissement étranger
  • La stabilisation du Régime fiscal : l’IUR est de 10% après la 6e année d’activité, sans préjudice des éventuelles conditions bilatérales plus favorables comprises dans les accords signés entre l’État du Cap-Vert et l’Etat de nationalité de l’investisseur
  • L’exemption de taxation sur les dividendes, pour autant qu’ils soient réinvestis
  • L’exemption de taxation sur les amortissements et intérêts.

Des garanties qui donnent envie d’en bénéficier sans attendre

  • Protection des biens et droits inhérents à l’investissement étranger
  • Transfert de dividendes et bénéfices vers l’étranger
  • Ouverture de compte bancaire en devise étrangère
  • Facilité de recrutement de 10% de travailleurs étrangers par rapport à la totalité des effectifs permanents
  • Entreprises Franches – Incitants Fiscaux – Exemption totale d’impôts sur les revenus pendant les 10 premières années
  • Exemption d’impôts sur les dividendes distribués pendant les 10 premières années
  • Exemption totale d’impôts indirects
  • Incitants douaniers – Exemption de droits de douanes et d’impôts à la consommation applicables aux importations d’équipements, de matériaux de construction, de combustibles et lubrifiants pour autant qu’ils soient destinés au fonctionnement de l’entreprise franche
  • Régime spécial pour l’importation de matières premières et autres
  • Incitants fiscaux – Réduction d’impôts sur les revenus lors des 5 premières années applicable pour les entreprises de production de biens et services destinés exclusivement aux exportations
  • Incitants douaniers – Exemption d’impôts sur les matières premières, produits finis et semi-finis, pour utilisation lors de la production de biens et services pour l’exportation.

(Avec Knowdys Database, Cap-Vert Investimentos)

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