[Africa Diligence] C’est peu dire que la RDC est un pays aux ressources naturelles immenses. Rien que son territoire (2,3 millions de km²) équivaut à 2/3 de la superficie de l’Union Européenne… Avec ses 80 millions d’hectares de terres arables et plus de 1100 minéraux et métaux précieux, le Congo Kinshasa a le potentiel idoine pour devenir, à moyen terme, l’un des pays émergents d’Afrique. Chéri, et si on allait travailler en RDC ?

Contrat de travail

Les deux types de contrat de travail en vigueur en RD Congo sont : le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail à durée indéterminée. Les contrats de travail sont passés librement et par écrit. Ils doivent comporter : la date d’entrée en vigueur et la durée du contrat, la nature et l’objet des prestations du travailleur, le ou les lieux où elles doivent s’accomplir, la rémunération, les avantages complémentaires, les frais remboursables et toutes autres conditions. Tout contrat de travail, peut être assorti d’une clause d’essai qui s’étale sur une durée d’un à 6 mois selon le travail pour lequel on postule. Cette clause d’essai doit également être par écrite.

Le contrat à durée déterminée ne peut excéder deux ans avec la même entreprise. Il ne peut être renouvelé qu’une seule fois, sauf dans le cas d’exécution des travaux saisonniers ou d’ouvrages bien définis. Dans le cas contraire, il se transforme automatiquement en contrat de travail à durée indéterminée.

A la fin du contrat, l’employeur doit délivrer au travailleur un certificat attestant la nature et la durée des services prestés, la date du début et de la fin des prestations ainsi que son numéro d’immatriculation à l’Institut National de Sécurité Sociale. Aucune autre indication ne peut y être ajoutée. Ce certificat doit être remis au plus tard deux jours ouvrables après la fin du contrat.

Durée de travail

Dans tous les établissements publics ou privés, la durée légale de travail ne peut excéder 45 heures par semaine et 9 heures par jour. Les heures de travail effectuées au-delà de ces heures sont considérées comme des heures supplémentaires et donnent droit à une majoration de salaire.

Un repos hebdomadaire est obligatoire pour tous les travailleurs. Il est de 48 heures consécutives, de préférence le samedi et le dimanche.

L’employeur est tenu d’accorder un congé annuel payé au travailleur. Il est d’au moins 01 jour ouvrable par mois entier de service pour le travailleur âgé de plus de dix-huit ans, et d’au moins 1,5 jour ouvrable par mois entier de service pour le travailleur âgé de moins de 18 ans. Il augmente d’un jour ouvrable par tranche de cinq années d’ancienneté chez le même employeur.

Rémunération et heures supplémentaires

Le paiement doit avoir lieu au plus tard dans les six jours suivant la période à laquelle il se rapporte.

Toute somme restant due en exécution d’un contrat de travail, lors de la cessation définitive des services effectifs, doit être payée au travailleur, et le cas échéant, aux ayants-droit de ce dernier, au plus tard dans les deux jours ouvrables qui suivent la date de la cessation des services.

Partenaires Sociaux

Tout travailleur ou employeur, sans distinction aucune, a le droit de s’affilier à une organisation professionnelle de son choix ou de s’en désaffilier. Les travailleurs bénéficient d’une protection appropriée contre tous les actes de discrimination tendant à porter préjudice à la liberté syndicale en matière d’emploi.

Il est interdit à tout employeur de :

  1. a) subordonner l’emploi d’un travailleur à son affiliation ou à sa non affiliation à une organisation professionnelle quelconque ou à une organisation professionnelle déterminée ;
  2. b) licencier un travailleur ou lui porter préjudice par tous les autres moyens, en raison de son affiliation à une organisation professionnelle et de sa participation à des activités syndicales.

(Avec Knowdys Database, l’OIT et le Code du travail de la RDC)

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