Cap-Vert : le rêve des entrepreneurs d’exception

[Africa Diligence] Considéré comme le pays le plus stable d’Afrique, le Cap-Vert est le rêve africain des entrepreneurs d’exception. Afin d’améliorer davantage l’environnement des affaires, le gouvernement poursuit des réformes audacieuses à travers la réduction des taxes et des procédures administratives notamment. Cap-Vert : le prix de l’exception.

Des procédures incitatives

Au Cap-Vert, tout investisseur désireux de s’installer peut légalement constituer une société en choisissant une des nombreuses formes juridiques possibles. À savoir : les Sociétés en Nom Collectif (SNC), les sociétés par quotas, les Sociétés Anonymes (SA), les sociétés simples ou par actions (SPA) et les sociétés coopératives. Les sociétés par quotas sont la forme la plus répandue dans le pays. D’après le rapport Doing Business 2015, le Cap-Vert occupe la 78e place sur 189 en matière de création d’entreprises. La création d’une entreprise dans le pays se fait en 7 étapes pour une durée totale de 10 jours. Comparée à la moyenne subsaharienne (7,8 étapes pour une durée totale de 27,3 jours), cette procédure est particulièrement incitative pour attirer les investissements d’exception dans le pays.

Outre des procédures attractives, Praia offre des coûts de création favorables aux investisseurs. Le coût total de création d’une entreprise au Cap-Vert est estimé à 14,3% du revenu par habitant, contre 56,2% pour la moyenne subsaharienne. Il n’y a pas de capital minimum exigible à verser pour démarrer une entreprise dans le pays.

Un processus de création d’entreprise en 7 étapes

  1. Obtenir un certificat d’admission de la firme, attestant qu’il n’existe pas une autre entreprise avec le même nom
  2. Demander au Conservateur le registre du contrat de société accompagné des statuts rédigés par les actionnaires
  3. Annexer le talon du dépôt bancaire confirmant le dépôt du capital réalisé
  4. Faire publier le pacte constitutif ou les statuts de la société dans le bulletin officiel du Cap-Vert
  5. Obtenir le Numéro d’Identification Fiscale (NIF) à la Direction Générale des Contributions et Impôts (DGCI)
  6. S’inscrire auprès de la chambre de Commerce pour permettre l’exercice de l’activité commerciale
  7. Se diriger à « Casa do Cidadão» pour enregistrer l’entreprise commerciale.

Un cadre réglementaire favorisant les investissements

Le Cap-Vert a mis en place des réformes en vue d’améliorer l’environnement des affaires et renforcer son insertion commerciale internationale. La loi de 2011 portant création du centre international des affaires a prévu certains instruments pour encourager les investissements dans le pays. Il s’agit notamment des régimes spéciaux accordés aux entreprises franches et celles participant aux exportations. Les zones franches permettent aux entreprises de déroger aux obligations d’impôts pendant les dix premières années d’activité. Après cette période d’exemption, les impôts sur le revenu ne représentent que 15%. Quant aux entreprises engagées dans les activités d’exportations, elles jouissent d’une exemption pour les impôts pendant les cinq premières années d’activités.

Le Gouvernement cap-verdien, dans sa politique de promotion des investissements, s’est engagé à assurer des avantages et facilités aux investisseurs étrangers et aux entrepreneurs locaux. Il s’agit notamment de la non-discrimination, de la sécurité et la protection des biens et droits inhérents à l’investissement externe et de l’ouverture de comptes en devises pour réaliser librement les opérations. Les pouvoirs publics ont créé un fond de garantie pour améliorer l’accès au crédit et stimuler les financements privés. Ils ont également entrepris de réduire les charges fiscales, de simplifier le système de déclaration fiscale et de paiement des impôts. Toutes ces mesures ont été prises dans le but de créer un environnement favorable au business qui permet désormais aux opérateurs économiques d’accéder librement au marché capverdien.

Un accès préférentiel aux marchés

Pays à revenu intermédiaire, le Cap-Vert est un modèle de transition réussie du statut de Pays Moins Avancé (PMA) à celui d’économie intermédiaire. L’économie capverdienne est l’une des plus ouvertes d’Afrique après le Botswana. Le commerce extérieur représente près de 90% du PIB du pays. Depuis 2008, le pays est membre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et bénéficie d’un accès préférentiel aux marchés américains et européens dans le cadre de la loi sur la croissance et les opportunités en Afrique (AGOA). Le Cap-Vert a également signé un accord de libre-échange avec la Chine et est désormais membre de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Ce dernier statut contribue grandement à pallier l’étroitesse du marché cap-verdien. En tant que membre de ladite communauté, le Cap-Vert s’ouvre un marché de près de 300 millions de consommateurs.

(Avec Knowdys Database, BM, AFBD et CVinvest)

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