[Africa Diligence] Selon le dernier rapport Doing Business de la Banque mondiale, le Ghana (69e économie sur 189) est le « meilleur endroit pour faire des affaires dans la région de la CEDEAO ». Une position que le pays doit à sa volonté de transformer son modèle démocratique en business model. L’Etat de droit encadre les réformes audacieuses et rassure les investisseurs.

Le système fiscal ghanéen repose pour l’essentiel sur les impôts de type déclaratif. Les bases d’imposition pour les étrangers qui investissent ou qui travaillent au Ghana sont les suivantes :

  • L’impôt sur ​​les sociétés, dont le taux est de 25%, est payé par les sociétés sur leurs bénéfices dans l’année.
  • L’impôt sur ​​le revenu personnel : les travailleurs indépendants sont tenus de payer l’impôt sur ​​le revenu à des taux progressifs (0% à 25%) en quatre versements égaux.

Pay As You Earn (PAYE) : les contributions du PAYE sont retenues sur les salaires des employés afin de satisfaire leurs responsabilités fiscales. Le PAYE est calculé avec les taux de l’impôt des particuliers.

  • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), réintroduite avec succès en 1998 au titre de la loi 546, après une révision en 2000 (12,5%), son taux actuel est de 15%.

La croissance ghanéenne a connu un ralentissement en 2014 (4,5%). L’année 2015 (4,7%) ne devrait pas voir de rebond considérable. Les autorités ont entrepris par des reformes d’attirer plus d’investisseurs étrangers.

Climat d’investissement de qualité et une destination attractive pour les IDE

Situé en Afrique de l’Ouest, le Ghana est exposé au marché de la CEDEAO dont le nombre de consommateurs est estimé à 300 millions. Cette position lui donne aussi un accès privilégié à des exportations de produits manufacturés aux États-Unis (AGOA) et dans l’Union européenne. L’emplacement du Ghana en Afrique en fait la porte d’entrée du commerce régional et des investissements dans la sous-région ouest-africaine. L’économie ghanéenne a connu une croissance constante et positive à la suite de réformes politiques importantes.

Ces dernières années, le Ghana a capté 5% du total des investissements directs étrangers (IDE) à destination des pays en développement. Selon la CNUCED, les IDE reçus par le Ghana en 2011 se sont élevés à 3,22 milliards USD (environ 8% de son PIB, contre 2,5 milliards USD en 2010 et 2 milliards USD en 2009). Cette progression est largement imputable aux investissements dans le secteur pétrolier. À la fin 2011, le Ghana était la 3e destination par ordre d’importance en Afrique sub-saharienne derrière le Nigeria (8,91 milliards USD) et l’Afrique du sud (5,81 milliards USD).

La plupart des investisseurs étrangers présents au Ghana ont été attirés parce que l’environnement social, politique et économique est propice à leur vie et à leurs affaires. Avec les mesures incitatives prises par les gouvernements successifs, ils ont trouvé au Ghana, l’Afrique de leur rêve.

Mesures incitatives

Les incitations nées de la loi sur la zone franche (1995), au profit des investisseurs intéressés à développer et à exploiter les enclaves de ladite zone au Ghana, comprennent :

  • 100% d’exonération des droits directs et indirects et prélèvements pour toutes les importations de la production et les exportations issues des zones franches
  • 100% d’exonération de l’impôt sur les bénéfices pendant 10 ans
  • 100% de la propriété des actions par n’importe quels investisseurs – étrangers ou nationaux dans une entreprise de zone franche est autorisé
  • Exemption de double imposition pour les investisseurs étrangers et les employés
  • Zéro condition ou restriction sur le rapatriement des dividendes ou bénéfice net ; les paiements pour les services de l’emprunt étranger ; les paiements des droits et redevances pour les accords de transfert de technologie ; le versement du produit de la vente de n’importe quel intérêt pour un investissement de la zone franche.

Le gouvernement a également prévu des mesures incitatives pour attirer les investisseurs étrangers et pour garantir la compétitivité et la survie de la plupart des groupes dominants du pays. Le Conseil de zone franche du Ghana (Ghana Free Zone Board) offre d’importants avantages fiscaux à 260 entreprises qui exportent au moins 70% de leur production totale. Ces entreprises n’ont pas l’obligation d’être établies dans une enclave, ce qui permet à des groupes agro-industriels et à des compagnies minières de bénéficier des avantages de la zone franche tout en restant à proximité de leurs matières premières.

(Avec Knowdys Database, PEA, GIPC Ghana, GFZB et Coface)

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