[Africa Diligence] Fortement exposée au secteur minier, l’économie guinéenne est engagée dans d’importantes réformes depuis l’élection présidentielle de 2010. La reprise de l’investissement minier devrait accélérer la croissance des autres secteurs. Les yeux rivés sur les mines, les investisseurs étrangers n’oublient pas qu’ils peuvent se diversifier.

Depuis que la Guinée Conakry mène sa politique libérale de développement, un ensemble de mesures rendent tangible la bonne collaboration entre secteurs public et privé.

Les entreprises régulièrement établies en Guinée sont assujetties à des impôts directs basés sur le revenu ou la richesse, et à des impôts indirects dont l’essentiel provient de la TVA et des droits de douane. Le système fiscal guinéen prévoit :

  • L’impôt sur ​​les sociétés, dont le taux est de 35%
  • L’impôt sur ​​le revenu personnel à des taux progressifs allant jusqu’à 40%
  • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’élève à 18%.

Les douanes guinéennes ont adopté le système harmonisé de Bruxelles en1993. Les droits de douanes sont relativement peu élevés par rapport à la moyenne régionale.

  • Droit de Douane d’Entrée (DDE) : taux réduit (2%) et taux normal (7%)
  • Droit Fiscal d’Entrée (DFE) : taux variant entre 6% et 22%
  • Taxe communautaire : 0,50% pour les pays n’appartenant pas à la CEDEAO
  • Il existe également des petites taxes comme le centime additionnel (0,25%) et la redevance de traitement de liquidation (2%).

Les investissements directs étrangers se sont contractés

Suite à la crise sociopolitique qui a affecté le pays, les investissements directs étrangers (IDE) en direction de la Guinée se sont contractés et sont toujours en baisse. En 2011, le flux d’IDE était de 956 millions USD contre 56 millions USD en 2013. Le gouvernement tente de fournir de meilleures opportunités de développement au secteur privé. Le pays dispose, en effet, d’un très riche potentiel naturel qu’il faut mettre en valeur. Le secteur minier attire de nombreux investissements étrangers dont les principaux sont la Chine, la France et la Russie.

Un guichet unique qui centralise toutes les formalités

Pour favoriser le développement de l’investissement privé, la Guinée s’est dotée en 1992 de l’Office de Promotion des Investissements Privés (OPIP). Cet établissement a pour mission de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de promotion du secteur privé. Son guichet unique centralise l’accomplissement des formalités administratives, juridiques et fiscales exigées des sociétés selon les règlements en vigueur.

Un code des investissements incitatif

Amendé en 1995, il prévoit différents régimes d’incitation fiscale pour les PME, les entreprises qui exportent ou valorisent les ressources naturelles et les matières premières d’origine locale, ainsi que les entreprises implantées dans les zones économiquement défavorisées. Toute entreprise sollicitant ce type d’avantages doit déposer une demande d’agrément. Elle est notifiée dans un délai de 45 jours.

Un code minier à tendance libérale

Au plan juridique, le code minier traduit les orientations libérales du gouvernement et rend l’activité minière attractive pour les investisseurs. Jusqu’en 1995, l’État était systématiquement partenaire à hauteur de 50% des actions de droit. Sa participation désormais ne dépasse pas 15% dans les petits projets et n’est pas prévue dans les grands projets.

Des exonérations pour investissement et exploitation

  • En phase d’investissement, les institutions douanières prévoient des exonérations sur les équipements et une exonération de l’impôt sur le BIC de 4 à 8 ans selon la zone d’installation et des garanties de transfert de dividendes
  • En phase d’exploitation, les institutions douanières prévoient des exonérations totales pour les industries de transformation et droits de 5,6% pour les industries extractives. Une exonération de l’impôt sur le BIC de 4 à 8 ans selon la zone d’installation et des garanties de transfert de dividendes.

Des instruments qui protègent les investisseurs étrangers

Sur le plan international, la République de Guinée est membre de la MIGA (Agence Multilatérale de Garantie des Investissements). Cette institution a pour mandat de protéger les investisseurs privés étrangers intéressés par les opportunités offertes sur le marché local contre les risques politiques. Le pays a également ratifié plusieurs accords et conventions :

  • la convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (CIRDI)
  • l’adaptation de tous les textes législatifs nationaux relatifs à l’arbitrage et à la loi type proposée par la Commission des Nations Unies pour le droit du commerce international (CNUDCI)
  • les accords de non double imposition avec certains États tels que l’Allemagne, la France, la Suisse, l’Italie et la Tunisie.

Gaétan Awa (avec Knowdys Database, PEA, OPIP et APIP)

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