(Africa Diligence) Alors que plusieurs régions du Sénégal sont menacées de famine, la Commission nationale de réforme foncière réfléchit sur l’urgence de sécuriser le foncier et de lutter contre l’aliénation de la terre. Ce qui attend industriels et paysans.

« Il faut sécuriser la terre et permettre que le droit de la terre s’exerce essentiellement sur le droit de l’exploiter, d’en bénéficier, et non de l’aliéner », a récemment déclaré le président de la Commission nationale de réforme foncière à Dakar.

Il s’exprimait lors d’un atelier de restitution d’une étude intitulée : « Capitalisation des expériences et travaux de recherche menés dans le cadre de la gouvernance foncière au Sénégal », organisé par le Conseil des organisations non gouvernementales d’appui au développement (CONGAD)

Selon Dakar, la commission doit faire en sorte que le paysan et l’industriel puissent mettre des hypothèques sur ce qui est bâti sur le terrain, mais par forcément sur le terrain. De plus, prévient-il, « Si vous permettez que de très grandes surfaces soient acquises, cela risque d’aliéner définitivement la terre». Les autorités sénégalaises estiment que pour éviter le syndrome de l’instabilité des paysans dans lequel sont tombés beaucoup de pays du tiers-monde, il convient de faire en sorte qu’ils ne se sentent pas dépossédés. « Cela crée une déstabilisation sociale que nos pays ne pourrons pas supporter », avertit-on à Dakar.

Pour le gouvernement, il y a de nouveaux droits. Il faudra voir comment insérer ceux des femmes, des jeunes, et comment consolider l’exploitation des terres avec une sorte de clause de retour à la collectivité, pour qu’il n’y ait pas une forme d’aliénation définitive. La commission était « en train de réfléchir sur ces axes de réforme » et cela demande un consensus.

La commission compte « descendre dans les nouveaux départements, afin de discuter avec les nouvelles autorités élues de chaque réforme qui aura été validée auparavant en plénière ». Une fois ce travail de capitalisation d’expériences terminé, la commission aura en sa possession un document unique ré-agrégé qui, une fois validé par la plénière de la commission, sera présenté au chef de l’Etat. « Le document va permettre de faire des recommandations à moyen et long terme’ », d’après le président de la commission.

Le Sénégal, qui a reconnu l’« inadéquation de la politique foncière en vigueur», ambitionne de réformer la loi sur le domaine national qui existe depuis 1964. Pour Dakar, les mutations contextuelles et les autres défis émergents ont montré les limites de l’ancienne politique, jugée incompatible avec les objectifs de développement socio-économique de l’État tels que définis dans les documents de référence.

Alors que plusieurs régions sénégalaises sont menacées de famine, la problématique foncière apparaît pour certains comme une question de survie.

(Avec SK/ASG et APS)

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