[Africa Diligence] Les Comores comptent des atouts qui racontent une histoire aux investisseurs conquérants: appartenance à la zone franc, cadre juridique attractif, volonté de libéraliser l’économie et de relancer le secteur privé, proximité avec un marché de 390 millions de consommateurs, etc… C’est comme un puits d’or au fond de l’océan indien.

Le système fiscal comorien est dominé par trois grandes catégories d’impôts :

  • Le taux d’imposition de l’IS est de 35%, même si ce taux passe à 50% lorsqu’il s’agit d’une société publique ou parapublique dont le chiffre d’affaire excède cinq cent millions
  • L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est calculé par application d’un barème progressif dont les taux varient de 5 à 30%. Quant à la taxe sur la consommation, c’est un impôt indirect qui s’applique à l’ensemble de produits importés non exonérés et aux activités d’achats reventes, de production, ainsi qu’aux services
  • Le taux de la taxe sur la consommation (TC) est de 10%, sauf que des taux réduits sont prévus pour les écolages des écoles privées, la fourniture d’eau, d’électricité et de téléphone, la vente de billets de voyage et les prestations bancaires.

Un cadre réglementaire et économique encourageant

Le gouvernement des Comores s’est clairement engagé en faveur de l’accueil des investisseurs étrangers. Un nouveau code des investissements a été adopté en 2007, libéralisant presque totalement l’accès des investisseurs aux Comores. De larges mesures incitatives sont également prévues par le code et des accords particuliers peuvent être directement négociés avec le gouvernement. Les investisseurs ont également la possibilité de transférer librement leurs capitaux et revenus hors du pays. L’Agence nationale de promotion des investissements (ANPI) a été créée pour faciliter la mise en œuvre de l’ensemble de ces nouvelles dispositions. Enfin, grâce à la parité entre le franc comorien et l’euro garantie par la Banque de France, les Comores bénéficient d’une stabilité monétaire et économique de longue date, comme l’illustre le taux d’inflation, resté à un chiffre au cours des dix dernières années.

Un carrefour de plusieurs marchés

Grâce à sa position géographique privilégiée entre l’Afrique de l’Est, Madagascar et les autres îles (les Seychelles, Maurice, la Réunion et Mayotte), l’archipel des Comores se situe depuis plusieurs siècles au croisement de nombreuses routes commerciales. En tant que membre du Marché commun d’Afrique orientale et australe (COMESA), l’Union des Comores bénéficie d’un marché régional de près de 390 millions de consommateurs. Son statut de pays moins avancé (PMA) africain garantit également à la plupart de ses produits un accès privilégié aux marchés de l’Union européenne et des États-Unis. Enfin, l’accession prochaine à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) devrait favoriser les échanges commerciaux avec le pays.

Mesures incitatives à l’investissement

Le Code 2007 des investissements prévoit deux mesures d’incitation pour les deux régimes A et B. Les deux régimes doivent avoir un programme de création d’emplois significatif privilégiant le recrutement des nationaux.

  • Le régime « A » est destiné aux petites et moyennes entreprises avec un programme d’investissement compris entre 5 et 100 millions KMF
  • Le régime « B » est réservé aux grandes entreprises présentant un programme d’investissement de plus de 100 millions KMF

Avantages de deux régimes :

  • L’application d’un taux maximal réduit à la Redevance Administrative Unique (RAU) sur l’importation des matériels et matériaux destinés de manière spécifique à la production ou à l’exploitation dans le cadre du programme agréé pour une période de 7 ans (régime A) et 10 ans (régime B)
  • L’exonération de la taxe sur le chiffre d’affaires concernant les matières et matériaux destinés de manière spécifique à la production ou à l’exploitation dans le cadre du programme agréé pour une période de 7 ans (régime A) et 10 ans (régime B)
  • Au titre de l’impôt sur le bénéfice, les entreprises agréées sont autorisées à déduire du montant du bénéfice imposable de 100% du montant des investissements retenus. Ces déductions peuvent sur 5 exercices fiscaux successifs au terme desquels, le reliquat du crédit d’impôt autorisé et non utilisé n’est ni imputable, ni remboursable
  • L’exonération pour une période supplémentaire de 2 ans pour les entreprises installées dans les zones rurales
  • Au terme de la période agréée pour les privilèges, l’application d’un taux maximal réduit à la moitié du taux minimal en cours sur l’importation des matières premières destinées de manière spécifique à la production.

Un potentiel naturel immense et largement sous-exploité

Les Comores offrent des possibilités intéressantes pour les investissements dans les secteurs du tourisme, le secteur de la pêche, grâce aux ressources halieutiques présentes dans les eaux comoriennes, ainsi que dans celui de la transformation des produits de la pêche et des produits agricoles. Enfin, dans une moindre mesure, la récente découverte d’olivines et de bauxite dans l’archipel pourrait bien ouvrir la voie à de nouveaux investissements dans le secteur minier.

(Avec Knowdys Database, la CNUCED, la Présidence de l’Union des Comores, l’UCCIA et l’ANPI)

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