[Africa Diligence] Situé en Afrique de l’Ouest, le Mali est un vaste pays qui s’étend sur une superficie de plus de 1 240 000 km². Avec une population de 17,379 millions de personnes, la Banque mondiale a estimé en 2013 que 8,2% sont touchés par le chômage. Les jeunes sont majoritairement touchés par ce phénomène. La question de l’emploi-jeunes revêt une importance fondamentale dans le pays. Pour relever ce défi, le gouvernement se tourne vers la formation professionnelle.

Contrat de travail

Régi par la loi n° 92-020 du 23 septembre 1992, le code de travail malien prévoit des contrats de travail à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD), d’apprentissage, de qualification ou d’engagement à l’essai.

Le CDD doit être constaté par écrit, au cas contraire, il est présumé conclu pour une durée indéterminée. Le travailleur ne peut renouveler plus de deux fois un contrat à durée déterminée avec la même entreprise. Tout contrat de travail qui ne répond pas aux définitions du CDD, du contrat d’apprentissage, du contrat de qualification ou du contrat d’engagement à l’essai doit être considéré comme un CDI.

Les contrats sont passés librement. Toute rupture injustifiée d’un contrat par l’une des parties ouvre droit aux dommages-intérêts pour l’autre partie. À l’expiration du contrat, l’employeur doit remettre au travailleur, un certificat indiquant exclusivement la date de son entrée, celle de sa sortie, la nature et les dates des emplois successivement occupés.

Durée du travail

La durée légale du travail au Mali ne peut excéder 40 heures par semaine. Toutefois dans les exploitations agricoles, les heures de travail sont fixées à 2 352 heures par an, soit 48 heures par semaine. Tout travail effectué au-delà de la durée légale donne lieu à une majoration de salaire dans les conditions et selon les taux minimum suivants :

  • Pour les jours ouvrables : 10% du salaire réel global lorsqu’elle s’effectue de jour, de la 41ème heure à la 48ème heure incluse ; 25% lorsqu’elle est effectuée de jour, au-delà de la 48ème heure et 50% lorsqu’elle s’effectue de nuit.
  • Pour les jours non ouvrables : 50% lorsqu’elle est effectuée de jour et 100% lorsqu’elle s’effectue de nuit.

Le repos hebdomadaire est obligatoire, soit 24 heures consécutives. Il a lieu, en principe, le dimanche. En outre, le travailleur acquiert le droit au congé après une période de 12 mois de service. La durée du congé est déterminée à raison de 2,5 jours par mois de travail, soit 30 jours par an, jours non ouvrables compris. Les heures supplémentaires effectuées les jours de repos hebdomadaire ou les jours fériés donnent lieu à une majoration de 50% pour les heures de jour et de 100% pour les heures de nuit.

Salaires

Le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) au Mali s’élève à 28 460 FCFA. Les paiements mensuels doivent être effectués au plus tard 8 jours après la fin du mois. Tout travailleur bénéficie d’une prime d’ancienneté lorsqu’il compte au moins 3 ans de présence continue dans la même entreprise. Ladite prime est calculée en pourcentage sur le salaire minimum de la catégorie de classement du travailleur. Ce pourcentage est fixé ainsi qu’il suit :

  • 3% après trois ans d’ancienneté
  • 5% après cinq ans d’ancienneté
  • plus 1% par année d’ancienneté en sus, dans la limite maximum de 15%.

Sécurité sociale

L’âge de la retraite au Mali est fixé à 55 ans. Les relations de travail peuvent néanmoins se poursuivre pendant une période qui ne pourra excéder l’âge de 60 ans du travailleur. L’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) est l’organisme qui régit la sécurité sociale au Mali. L’employé et l’employeur contribuent respectivement à hauteur de 6,66% et 19,9% sur le salaire, les indemnités et les prestations de l’employé contractuel (à l’exception des primes de transport et des prestations familiales) au titre de la contribution à l’INPS.

Partenariats sociaux

Les personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l’établissement de produits ou services déterminés, peuvent constituer librement un syndicat professionnel. Tout travailleur ou employeur peut adhérer librement à un syndicat de son choix dans le cadre de sa profession. Il est interdit à tout employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment l’embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, la rémunération et l’octroi d’avantages sociaux.

Promouvoir l’emploi à travers la formation professionnelle

Conscient que l’emploi est un facteur efficace de lutte contre la pauvreté, le gouvernement malien a mis en œuvre plusieurs projets et programmes dont le Programme emploi-jeunes (PEJ) et le Programme décennal de développement de la formation professionnelle pour l’emploi (PRODEFPE). Ces programmes ont pour objectif de résorber le chômage des jeunes. Le gouvernement malien s’attèle à consolider les actions de formation professionnelle et de renforcement de l’employabilité. À cet effet, en 2014, plus de 5 000 jeunes ont été placés en stage de qualification ou de formation professionnelle et 1 049 jeunes ont été sensibilisés à la culture entrepreneuriale dans le pays.

Jeanne Ekassi (Avec Knowdys Database, OIT, BM, PEA et le Code du travail malien)

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