[Africa Diligence] Le Mali a mis en œuvre une stratégie de développement des investissements privés qui repose sur deux grands volets : un cadre institutionnel, légal et réglementaire plus incitatif vis-à-vis des investisseurs, et une approche proactive de promotion des investissements. Cette stratégie économique suffisamment alléchante est un outil capable d’attirer et d’orienter les investisseurs vers les secteurs prioritaires.

Au mali, le système d’imposition des revenus est un système cédulaire, c’est-à-dire qu’il n’existe pas un impôt unique qui frappe l’ensemble des revenus d’une personne. L’essentiel de la fiscalité malienne est celle de l’entreprise, celle des ménages étant dans une certaine mesure reléguée au second plan. On distingue ainsi :

  • L’impôt sur le revenu des personnes physiques qui est progressif, allant de 0% à 40%
  • L’impôt sur les sociétés dont le taux est de 30%
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux de 18%. En 2012, le Mali a introduit une TVA réduite à 5% sur les équipements informatiques et les équipements pour la génération de l’énergie solaire.

Les IDE en chiffres

Les stocks d’IDE (investissement étranger direct), en termes de pourcentage du PIB, se sont accrus ces dernières années. La tendance s’est poursuivie en 2013 grâce au crédit octroyé par le FMI. Le gouvernement malien a institué une politique forte de promotion des IDE depuis quelques années, et encourage la compétition et la participation du secteur privé dans presque tous les secteurs.

Dans son World Investment Report de 2013, la CNUCED a rapporté que le montant d’IDE reçu par le Mali s’élevait à 398 millions USD en 2012 et 410 millions USD en 2013. Tandis que le stock total d’IDE pour 2012 a été de 2,8 milliards USD contre 3,4 milliards USD pour 2013.

Environnement des affaires

Dans Doing Business 2015, le Mali a gagné 09 places en passant de la 155e à la 146e sur 189 économies classées. Sur le plan régional, le Mali, dans l’espace UEMOA récupère sa 1ère place sur les 8 États après une année d’efforts soutenus dans la mise en œuvre des réformes, au niveau de la CEDEAO le Mali se classe 5e sur les 15 États et dans l’Afrique Subsaharienne 19e sur 47.

Ces résultats appréciables enregistrés sont dus notamment à une nouvelle dynamique instaurée dans l’amélioration du climat des affaires, à la solidité des réformes effectuées et au bon maillage entre les secteurs public et privé. En effet, le Plan d’actions 2014 décliné en trois axes stratégiques : i) attractivité du Mali, ii) pratique réelle et réinvestissement et iii) bonne gouvernance.

Selon le gouvernement, un Plan stratégique et opérationnel 2015-2017, est en cours d’élaboration. Par ailleurs, un ambitieux Plan de communication sera déployé à l’endroit des investisseurs nationaux et étrangers pour les informer des efforts de sécurisation de leurs investissements. Il prendra également en compte les efforts du Gouvernement de la République du Mali en termes de bonne gouvernance et de modernisation de l’administration.

Les incitations

Le gouvernement a identifié des secteurs prioritaires pour favoriser le développement économique. Les principaux domaines qui intéressent les investisseurs étrangers sont l’exploitation de l’or, l’exploration pétrolière et les textiles.

  • Les investisseurs étrangers peuvent posséder 100% des actions des entreprises qu’ils créent. Ils peuvent également acheter des parts dans des sociétés paraétatiques privatisées ou dans d’autres entreprises locales. Les sociétés étrangères peuvent aussi commencer des opérations de coentreprise avec des entreprises maliennes. Le rapatriement du capital et du profit est garanti.
  • Le code d’investissement donne les mêmes incitations aux entreprises nationales et étrangères pour les licences, les reports d’achats, de taxes et de droits de douane, d’exporter et importer.
  • Le contrôle des prix est appliqué pour le coton et les produits pétroliers et parfois d’autres produits tels que le riz, au cas par cas.
  • Les exemptions de droits pour les équipements importés et machines.
  • Les investisseurs peuvent également bénéficier d’exonérations fiscales sur l’utilisation des matières premières locales. Les incitations spécifiques peuvent être négociées sur une base de cas par cas.

Un accès aux marchés internationaux

Le Mali est un hub naturel. Idéalement situé au cœur de l’Afrique de l’Ouest, le Mali a des frontières communes avec la Mauritanie, le Sénégal, la Guinée, la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso, le Niger et l’Algérie, faisant du pays le carrefour de passage obligé pour joindre Dakar à Abidjan, Ouagadougou ou Lomé.

Son appartenance aux deux organisations sous-régionales que sont l’UEMOA avec un marché d’environ 80 millions de consommateurs et la CEDEAO avec 300 millions de consommateurs, en font un site d’investissement fort prometteur.

Des accords bilatéraux d’investissement

Le Mali a ratifié le traité du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) parrainée par le groupe de la Banque mondiale. Au cours des six dernières années, le pays a signé des accords de protection des investissements avec l’Afrique du Sud, l’Algérie, le Sénégal et la Libye. Le Mali a été rétabli au sein de l’AGOA en janvier 2014, un an après sa suspension suite au coup d’État de mars 2012.

Gaétan Awa (Avec Knowdys Database, PEA et API-Mali)

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