(Africa Diligence) Dans une région que l’on associe ces dernières années aux bouleversements sociaux et à une croissance faible, le Maroc fait souvent figure d’exception. Au cours de la décennie écoulée, le pays a réalisé des progrès remarquables en termes de réduction de la pauvreté et de croissance économique durable. Les politiques axées sur un assainissement régulier des finances publiques et vers des déficits budgétaires raisonnables ont élargi la marge de manœuvre de l’État. Pour les conseils en intelligence économique d’Africa Diligence, ces politiques ont permis un niveau d’investissements et de dépenses sociales soutenu. 

Le système financier marocain a été profondément réformé, depuis le début des années 90, autour de nombreux axes, notamment le décloisonnement des marchés de capitaux par la transformation des relations entretenues entre les différents éléments constitutifs du système financier, la libéralisation des opérations financières et la réforme du cadre réglementaire des banques et du marché financier.

Ainsi, ont été introduits dans le cadre de la loi bancaire de 1993 et des textes attenants, le désencadrement du crédit, la suppression progressive des emplois obligatoires, la libéralisation des taux d’intérêts débiteurs en 1996 et, la même année, le lancement d’un marché des changes interbancaire. Une nouvelle loi bancaire est d’ores et déjà en préparation.

Depuis 2000, un nouveau plan comptable pour les établissements de crédit a été adopté. Cette libéralisation de l’activité bancaire s’est réalisée dans un cadre prudentiel renforcé, notamment en matière de classification des créances douteuses à provisionner, que le système bancaire a globalement su intégrer, exception faite des anciens organismes financiers spécialisés.

En matière d’exposition aux différents risques, le Maroc prescrit les mécanismes suivants : le renforcement des fonds propres des banques, la titrisation des créances, l’amélioration de l’efficience du marché boursier. D’autres mécanismes de risk management sont en cours d’implémentation dans le système financier marocain. Par exemple, les avantages de la gestion et du suivi des risques par l’Asset and Liability Management, qui donne une vision multidimensionnelle de tous les risques encourus par un établissement bancaire.

Les grands points de la fiscalité 

Au Maroc, les principaux impôts et taxes sont régis par deux textes : (a) le code général des impôts pour l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS), la TVA, les droits d’enregistrement et de timbre, et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles ; (b) la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, pour la taxe professionnelle (due par les entreprises), la taxe d’habitation (due par les particuliers) et la taxe de services communaux (due par les entreprises et les particuliers). Cependant,les relations fiscales entre la France et le Maroc sont régies par une convention bilatérale tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle (convention signée à Paris le 29 mai 1970 et modifiée par l’avenant, signé à Rabat le 18 août 1989).

Le marché financier

Casablanca Finance City (CFC) est parmi les 8 places financières au plus fort potentiel. La CFC dispose d’atouts considérables et d’une position unique en Afrique. Son objectif premier, est d’être un hub économique et financier dédié à l’Afrique. Cette institution travaille dans une logique de partenariat pour rendre le continent plus compétitif et plus prospère.

La finance islamique

Le projet de la nouvelle loi bancaire du Maroc prévoit tout un chapitre sur la finance islamique. Il a été adopté mercredi 18 juin 2014, par la commission des finances à la première Chambre du Parlement. Selon Lhassane Benhalima, directeur de la supervision bancaire à Bank Al-Maghrib (BAM), lors d’une conférence-débat sur la finance islamique organisée par la Chambre de commerce britannique au Maroc, il existe deux grands modèles en matière de finance islamique. (i) Le système bancaire 100% islamique, qui est adopté par des pays tels l’Iran, le Soudan et le Pakistan, et (ii) le système bancaire dual. Ce dernier présente trois variantes : la loi bancaire islamique dédiée (comme en Malaisie, en Indonésie, au Liban, aux Émirats arabes unis, en Syrie, en Thaïlande, au Brunei et au Yémen) ; l’option d’un chapitre dédié à la banque islamique dans la loi bancaire (Jordanie, Koweït, Turquie, Bangladesh et Maroc) ; et la loi bancaire conventionnelle (Arabie saoudite, Qatar, Bahreïn, Royaume-Uni et Singapour). Le Maroc a donc opté pour le modèle consacrant un chapitre dédié à la banque islamique dans la loi bancaire.

Le Centre de médiation bancaire

Un centre marocain de médiation bancaire(CMMB) a été créé en mars 2014, sous la tutelle de Bank Al-Maghrib. Cette institution a pour mission de régler à l’amiable, les différends nés ou pouvant naître entre la clientèle et les établissements de crédit. Le nouveau mécanisme mis en place a pour objectif de remédier aux insuffisances du médiateur bancaire instauré en 2009, dont les résultats ont été peu probants. Selon Mohammed Ghorfi, médiateur du CMMB, le champ de compétences de cet organe couvre toutes les opérations bancaires classiques à l’exception du recouvrement des créances.

(La Rédaction, avec La Nouvelle Tribune, La Vie éco, Le 360 et Le Matin)

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