[Africa Diligence] Situé en Afrique de l’Est, l’Ouganda affiche l’un des taux de chômage les plus bas de sa région. Avec une population estimée à 37,58 millions en 2013, seuls 3,8% sont touchés par le chômage. Le gouvernement ougandais n’entend pas en rester là. Il s’est engagé à relever le défi de l’emploi des jeunes. Sa stratégie : les former et renforcer leurs compétences entrepreneuriales pour une meilleure insertion dans le monde professionnel.

Conscient du fait que les jeunes occupent une place non négligeable dans le processus de développement du pays, le gouvernement ougandais a mis en œuvre un certain nombre de programmes visant à créer des emplois, en particulier pour ces derniers. De ce fait, un budget de 13,7 millions USD (44,5 milliards de shillings) a été alloué à la création d’emplois au cours de l’année 2011/2012. Il s’agissait notamment de mettre en place un fonds de capital-risque de l’entrepreneuriat jeune en collaboration avec la DFCU Bank pour aider les jeunes à créer ou à étendre leurs entreprises. Ce budget a également permis de mettre en place un programme de formation entrepreneuriale des jeunes afin de leur inculquer des compétences en gestion d’entreprise et leur permettre de rejoindre le marché du travail ou de créer leurs propres sociétés.

Contrat de travail

Régi par la loi n° 2006-L-74416 du 8 juin 2006, le code de travail ougandais distingue le contrat à durée déterminée (CDD) du contrat à durée indéterminée (CDI). Un contrat de travail conclu pour une durée supérieure ou égale à 6 mois doit être écrit. Il doit contenir les données suivantes :

  • le nom de l’employeur et si possible, de l’entreprise et du lieu de travail
  • le nom de l’employé, le lieu d’engagement et, lorsque cela est possible, l’origine de l’employé et tout autre renseignement nécessaire à son identification
  • la nature de l’emploi
  • la durée de l’emploi et la méthode de calcul de cette durée
  • le taux de salaire et la méthode de calcul des salaires, la périodicité du paiement, les avances de salaire
  • les conditions de rapatriement dans le cas d’un employé expatrié.

Au terme du contrat, tout travailleur peut exiger de son employeur un certificat de service indiquant les noms et adresses des deux parties, la date de son entrée, celle de sa sortie, la nature et les dates des emplois successivement occupés et le montant du salaire.

Durée du travail

Dans tous les établissements, la durée de travail ne doit pas excéder 48 heures par semaine. L’horaire quotidien normal du travail ne doit pas dépasser 9 heures dans les entreprises industrielles et 10 heures dans les autres secteurs. L’employé bénéficie d’un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures consécutives qui inclue, dans la mesure du possible, le dimanche. Le travailleur acquiert droit au congé payé, à raison de 7 jours pour quatre mois de service continu. Il peut être pris à n’importe quelle période de l’année comme convenu entre les différentes parties.

Le travail effectué pendant les jours fériés donne droit à une majoration d’au moins 2 fois le taux de salaire normal.

Rémunération

L’Ouganda a défini en 1984 un salaire minimum de 1,85 USD (6 000 shillings) par mois, qui est resté en vigueur. En 2014, le Ministre de travail, Rukutana Mwesigwa, lors d’une conférence de l’OIT à Genève avait promis d’adopter un Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) en Ouganda à partir de juillet 2015.

Le salaire doit être payé en monnaie ayant cours légal, nonobstant toute stipulation contraire. Un employeur peut, avec l’accord préalablement écrit de l’employé, payer le salaire par chèque de banque, mandat-poste, ou par virement direct au compte bancaire du travailleur.

Sécurité sociale

Le régime de sécurité sociale ougandais est assuré par le National Social Security Fund (NSSF). Le NSSF couvre tous les employeurs qui ont au moins 5 salariés entre 16 et 55 ans. D’après la loi, un employeur inscrit est tenu de verser des cotisations de ses employés chaque mois. Elle prévoit également l’adhésion facultative des employeurs de moins de 5 salariés.

L’employeur doit déduire 5% du salaire mensuel brut de l’employé et ajouter 10% de ce salaire, soit une contribution totale de 15% pour chaque employé. Le paiement des cotisations doit être effectué le quinzième jour du mois suivant.

Jeanne Ekassi (Avec Knowdys Database, BM, le code de travail ougandais et NSSF)

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