[Africa Diligence] Très enclavée en Afrique centrale, la RCA, en 2014, a enregistré un PIB/habitant de 378,6 USD. Fort de 4,709 millions d’habitants, 7,6% sont touchés par le chômage. Les autorités œuvrent pour la création d’un cadre propice au développement du secteur privé. Pour Bangui, c’est du dynamisme de ce secteur que viendra le salut du plein emploi.

Le chômage élevé chez les jeunes est un phénomène très marqué en RCA. L’absence de réelles opportunités d’emploi pour les 17-40 ans s’explique par leur prédominance au sein de la population active. Malgré l’absence d’une politique spécifique en faveur de l’emploi, les autorités multiplient les efforts et comptent sur le dynamisme du secteur privé pour venir à bout de ce fléau.

Contrat de travail

Régi par la loi n° 09.004, le code de travail centrafricain distingue le contrat à durée déterminée (CDD) du contrat à durée indéterminée (CDI). Les CDD peuvent être conclus et renouvelés plusieurs fois à condition que leur durée n’excède pas 2 ans. Au-delà de cette période, le CDD se transforme en CDI. Le renouvellement d’un CDD doit être constaté par écrit sous peine de nullité.

À l’exception des CDD à terme précis, des travailleurs journaliers engagés à l’heure ou à la journée pour une occupation de courte durée et payés à la fin de la journée, de la semaine ou de la quinzaine, le CDD doit être stipulé par écrit ou constaté par une lettre d’embauche. En l’absence d’écrit, il est réputé d’être conclu pour une durée indéterminée. L’exécution d’un CDI doit commencer par une période d’essai dont la durée maximale varie selon la catégorie socioprofessionnelle du travailleur.

Le contrat de travail est stipulé par écrit. Il est exempt de tous droits de timbres et d’enregistrement, et doit comporter les mentions suivantes :

  • la date et le lieu d’établissement du contrat
  • les noms, prénoms, profession et domicile de l’employeur
  • les noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, la filiation, le domicile et la nationalité du travailleur, sa profession ou son métier
  • la nature et la durée du travail
  • le classement du travailleur dans la hiérarchie professionnelle et son salaire
  • l’emploi que le travailleur est appelé à occuper dans l’entreprise
  • les conditions et la durée d’une période d’essai.

Durée de travail

Dans tous les établissements non agricoles publics ou privés, laïcs ou religieux, même s’ils ont un caractère d’enseignement ou de bienfaisance, la durée du travail ne peut excéder 40hpar semaine. Dans les établissements agricoles et assimilés, la durée de travail hebdomadaire est de 48h. Les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail donnent lieu à une majoration de salaire.

Le repos hebdomadaire est obligatoire, il est au minimum de 24h consécutives par semaine. Il doit être donné le dimanche et ne peut en aucun cas être remplacé par une indemnité compensatrice. Tout ouvrier, employé ou apprenti des établissements industriels, artisanaux, commerciaux ou agricoles a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur, à raison de 2 jours ouvrables par mois de travail. Le droit de jouissance de congé est acquis après une durée d’un an de service effectif.

Rémunération du travail

Le revenu mensuel moyen par habitant en Centrafrique s’élève à 20 500 FCFA. Le salaire doit être payé en monnaie ayant cours légal, nonobstant toute stipulation contraire. Le paiement de tout ou partie du salaire en alcool ou en boissons alcoolisées est interdit. Le paiement de tout ou partie du salaire en nature est également interdit sur le territoire centrafricain. Les paiements mensuels doivent être effectués au plus tard 5 jours après la fin du mois de travail qui donne droit au salaire.

Cotisations sociales

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est l’organe chargé de la sécurité sociale en Centrafrique. Placée sous la tutelle du Ministère des affaires sociales, la CNSS gère quatre branches : les prestations familiales et de maternité, les risques professionnels, les pensions et l’assurance maladie. Les différentes branches sont financées par des cotisations patronales et ouvrières et des subventions de l’État. L’employeur doit déduire 3% du salaire mensuel brut de l’employé et ajouter 4% de ce salaire, soit une contribution totale de 7%.

Partenariats sociaux

Les personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à la fabrication des produits déterminés ou la même profession libérale peuvent constituer librement un syndicat professionnel.

Tout travailleur qu’il soit national ou étranger, résident légal a le droit d’adhérer librement au syndicat de son choix dans le cadre de sa profession. Toutefois, un étranger ne peut adhérer à un syndicat que s’il réside depuis 2 ans minimum sur le territoire de la RCA et à condition que la législation du pays dont il est ressortissant reconnaisse les mêmes droits aux nationaux Centrafricains installés dans ce pays.

Jeanne Ekassi (Avec Knowdys Database, l’OIT, BM et le Code du travail centrafricain)

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