[Africa Diligence] Classé parmi les 10 économies qui ont entrepris le plus de réformes dans le monde, la RDC danse au rythme des investisseurs internationaux depuis 2009. Le train de mesures lancé depuis cette année a pour effet d’assainir l’environnement des affaires et de permettre aux opérateurs économiques de s’y installer et de prospérer.

La structure du système fiscal congolais comporte trois régimes :

Le régime fiscal de droit commun regroupe l’impôt sur le bénéfice des sociétés (35%), l’impôt sur le revenu locatif (22%), l’impôt sur les revenus mobiliers (20%), l’impôt professionnel sur les rémunérations (30%) et la taxe sur la valeur ajoutée (16%).

Le régime fiscal et douanier particulier rassemble l’impôt sur la superficie des concessions minières, l’impôt sur les bénéfices des sociétés (30%), l’impôt sur les intérêts (0%), l’impôt sur dividende (10%), l’impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés (10%) et la redevance minière (4%).

Le régime du Code des Investissements regroupe les droits et taxes à l’importation des machines, matériels et équipements ; les droits et taxes à l’exportation, impôt sur les bénéfices ; les droits proportionnels lors de la création des Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) ou de l’augmentation de leur capital social. Ici, le taux est de 0%.

Un environnement des affaires sécurisant

Les investissements réalisés en RDC sont sécurisés par plusieurs mécanismes prévus aussi bien par la Constitution que par les lois particulières du pays. Il s’agit notamment de :

  • la création d’un Guichet Unique en matière d’investissement : l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI)
  • l’exclusion de la nationalisation et de l’expropriation
  • la liberté de transfert à l’étranger des dividendes et autres revenus générés par les investissements
  • l’interdiction de retrait par une disposition postérieure des garanties et avantages accordés par les Codes des Investissements, minier et autres
  • le règlement des litiges suivant la convention du Centre International de Règlement des Différends relatifs aux investissements (CIRDI)
  • la mise en place des tribunaux de commerce et des tribunaux de travail, au sein desquels siègent les représentants des hommes d’affaires.

Incitations fiscales et douanières

Le Code des investissements prévoit d’importantes exonérations douanières et fiscales au profit des investisseurs qui présentent à l’ANAPI leurs projets. Une fois le projet agréé par l’ANAPI (dans un délai ne pouvant dépasser 30 jours), l’investisseur peut bénéficier de divers avantages douaniers et fiscaux au nombre desquels:

  • l’exonération des droits et taxes à l’importation des machines, matériels et équipements (à l’exclusion de la taxe administrative de 2% et de la TVA (à payer en amont par le promoteur, mais à rembourser par l’administration fiscale)
  • l’exonération de l’impôt sur les bénéfices
  • l’exonération de l’impôt foncier (sur les concessions foncières et les propriétés bâties)
  • l’exonération des droits proportionnels lors de la création des SARL ou de l’augmentation de leur capital social
  • l’exonération des droits d’enregistrement au Nouveau Registre de Commerce.

La durée des avantages accordés est de 3, 4 ou 5 ans selon la région économique où est localisé l’investissement :

  • 3 ans : région économique A (Kinshasa, la Capitale)
  • 4 ans : région économique B (Bas-Congo, villes de Lubumbashi, Likasi, Kolwezi)
  • 5 ans : région économique C (partout ailleurs).

Une terre d’investissements

Plusieurs raisons justifient, aux yeux des opérateurs futés, la place de la RDC comme une des plus belles terres d’investissements d’Afrique subsaharienne.

  • Occupant une position stratégique au cœur de l’Afrique et bordée de 9 pays voisins, la RD Congo représente ce méga marché au centre du continent qui compte au moins 70 millions de consommateurs domestiques et 250 millions de consommateurs (dans les pays frontaliers). La RDC constitue par ailleurs un point de pénétration de divers marchés sous-régionaux tels que la SADC, le COMESA, la CEEAC et la CEPGL
  • Minerais stratégiques recherchés par les économies développées ou émergentes, 120 millions de terres arables, 45% de la forêt équatoriale africaine, ensoleillement quasi-permanent, plus de 106 000 Mw d’hydroélectricité productible dans de nombreux sites et une diversité d’attraits touristiques… constituent quelques-uns des atouts différentiels dont se prévaut la RDC face à la concurrence.
  • Engagée sur la voie de la croissance, l’économie congolaise savoure depuis 2003 les fruits de réformes fondamentales et multisectorielles (en continu), destinées à améliorer le climat des affaires. Selon l’édition du rapport Doing Business 2015 qui évalue la facilité de faire des affaires dans 189 pays, la RDC figure parmi les 10 économies qui ont entrepris le plus de réformes dans le monde. Le pays enregistre annuellement un taux de croissance au-dessus de 6%.

(Avec Knowdys Database et ANAPI)

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