[Africa Diligence] Les Seychelles ont engagé des réformes économiques de grande ampleur depuis 2008. Objectif : améliorer le climat des affaires. Le gouvernement table depuis sur un environnement fiscal qui a permis la délocalisation de plusieurs start-up étrangères dans le pays. Aidé par la dématérialisation des procédures de création et d’installation d’entreprises, ce paradis fiscal fait briller les yeux de milliers investisseurs étrangers attirés par l’Afrique.

Un climat des affaires en nette amélioration

Malgré le soleil et les remarquables progrès enregistrés, le climat des affaires reste encore relativement nuageux au Seychelles. Les indicateurs de la Banque mondiale – Doing Business 2014 – révèlent que les plus grands goulets d’étranglement, en dehors de l’accès au crédit (171e rang), restent l’approvisionnement électrique (130e) et la création d’entreprises (127e). Pour relever ces défis, le gouvernement s’est engagé à améliorer l’environnement des affaires et du secteur privé.

Des actions fortes ont été entreprises au rang desquelles : la mise en place d’un système d’enregistrement en ligne pour la recherche du nom commercial, l’enregistrement d’entreprise, la mise en œuvre des télépaiements et la réduction du nombre de jours pour obtenir une licence (de 21 à un maximum de 14 jours). Le gouvernement a également adopté une loi sur l’insolvabilité, fin 2013, visant à accélérer la procédure de dépôt de bilan, qui a significativement amélioré le cadre de l’insolvabilité et augmenté le classement du pays (de 105e en 2013 au 61e rang en 2014). Autres domaines d’amélioration : l’administration fiscale, à travers des e-paiements d’impôts et la simplification des paiements d’impôts pour les petites entreprises. En outre, un tribunal de commerce est maintenant opérationnel avec des temps de résolution d’un an maximum.

Créé en juillet 2004, le Seychelles Investment Bureau (SIB) a pour mission de réduire la bureaucratie dans la réalisation de projets. Le SIB travaille directement avec les investisseurs et offre une large gamme de services qui étaient au préalable traitées par différents ministères et organismes gouvernementaux. Le SIB guide tout nouvel investisseur à travers le processus de création d’une entreprise aux Seychelles, avec une expertise sur toute la chaîne de la procédure, allant des exigences juridiques à des contacts locaux.

Une place offshore critiquée mais enviée

Destination offshore réputée, les Seychelles proposent trois types de sociétés offshores : l’International Business Company (IBC), les Special License Companies (CSL) et le Seychelles Limited Partnership (LP). Cette activité est favorisée par la Seychelles International Business Authority (SIBA) qui impose les normes offshores du pays. Le pays possède six banques commerciales, ainsi qu’un organisme de crédit, et deux institutions de change. Cependant, seules deux de ces banques sont adaptées à l’activité offshore car elles en détiennent la licence adéquate.

Les entreprises offshores présentes aux Seychelles doivent respecter l’International Business Companies Act et la Company Law, et peuvent être de trois types :

  • l’IBC est le modèle le plus présent dans le pays et prend la forme d’une société à responsabilité limitée par actions. Il présente l’avantage de n’imposer aucune contrainte sur la nationalité des dirigeants et sur le capital minimum. Néanmoins, l’IBC ne peut exercer une activité commerciale aux Seychelles ni posséder des biens immobiliers. Seule la location est possible pour des bureaux, par exemple. Il est également interdit de faire des affaires avec d’autres sociétés du pays, sauf dans certains cas (avocats, comptables,…). Il reste cependant possible pour l’IBC d’avoir des actions dans des entreprises seychelloises ou d’y avoir un navire immatriculé. Les frais de création sont de 100 USD pour un capital maximum de 100 000 USD. Le renouvellement de la licence est également de 100 USD.
  • les CSL sont normées par le Companies Act de 2003. Ce type de société offshore autorise des activités à l’extérieur et à l’intérieur des Seychelles et possède de nombreux privilèges fiscaux. Pour plus d’informations, écrire à welcome@africadiligence.fr.
  • le LP est réglementé par le Limited Partnership Act de 2003 et permet de recevoir et de distribuer des revenus facilement. Pour plus d’informations, écrire à welcome@africadiligence.fr

Huit étapes pour créer son entreprise aux Seychelles

  1. Vérifier que le nom de l’entreprise est encore disponible légalement. Les entrepreneurs disposent d’une option de réservation de nom en ligne.
  1. Faire authentifier les protocoles d’association.
  1. Payer des droits de timbre au greffe.
  1. Obtenir un certificat d’inscription. Dès l’enregistrement de la note d’une entreprise, le registre doit certifier et approuver que la société est constituée.
  1. Déposer les renseignements sur les administrateurs, le secrétaire de la société, et le siège social. L’entreprise doit déposer les documents de son administration, le secrétaire et le siège social.
  1. Obtenir un permis d’affaires. Pour demander une licence, un justificatif de domicile (contrat de location) doit être présenté. La licence est renouvelée chaque année.
  1. S’inscrire pour les impôts à la Commission de Revenu. Toutes les nouvelles entreprises doivent être inscrites dans les 14 jours suivant le début de leurs opérations commerciales.
  1. Inscrire les employés auprès de la Caisse de pensions. Toutes les nouvelles entreprises doivent enregistrer les employés dans les 7 jours de l’embauche.

Benjamin OMBE (avec Knowdys Database, BM, PEA et SIBA)

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