VEILLE JURIDIQUE

Surveillance des accords et traités internationaux, des lois, des ordonnances, des règlements, de la jurisprudence, de la doctrine et des bonnes pratiques à partir de sources ouvertes, techniques et humaines.

La veille juridique nous permet d’alimenter les décideurs d’une organisation publique ou privée en informations sélectionnées et traitées en vue de les alerter sur les questions normatives. Elle couvre les lois, règlements, ordonnances, la jurisprudence et la doctrine intervenus aux plans local et international sur une question donnée.