Ces propriétaires obtiennent l’annulation de la hausse de leur taxe foncière et gagnent 315 € en moyenne

Certains propriétaires réussissent à annuler leur taxe foncière grâce à la justice. Ils gagnent en moyenne 315 euros.

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Un bon nombre de Français propriétaires de biens immobiliers craignent déjà la hausse de la taxe foncière. L’année dernière, la hausse était de 9 %. Cette année, cela promet encore plus. Mais pour certains propriétaires, pas question de payer plus. Ils ont réussi à contester leur taxe devant le tribunal !

Taxe foncière : Demander une annulation pour payer moins #

Bien qu’on imagine que les propriétaires de biens immobiliers sont à l’abri, ils ne sont pas épargnés des différentes taxes se rapportant à leur propriété. Il est vrai que la taxe d’habitation ne sera plus d’actualité, d’ici peu. Mais la taxe foncière, quant à elle, est bien présente.

Tous les ans, les propriétaires de maison courent pour régulariser leur taxe foncière. En 2023, une hausse de 9% a été enregistrée. Pour cette année, le montant risque de flamber encore plus. Malgré cette exigence, certains propriétaires refusent de payer plus qu’ils ne le paient déjà.

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Une vingtaine de propriétaires de biens immobiliers en Isère ont obtenu gain de cause. Et ils ont eu raison ! Ces derniers ont demandé l’annulation de cette hausse et ils ont remporté le combat devant le tribunal administratif de Grenoble au mois de décembre dernier.

Certes, c’est une histoire inhabituelle et si ces propriétaires ont réussi, c’est qu’ils avaient une raison bien précise. En effet, selon les récits rapportés par TF1, cette annulation est due à une erreur administrative. Les propriétaires ont refusé le montant de la taxe foncière en s’apercevant d’une hausse non justifiée de 15 %.

Des cas similaires partout en France #

Ces propriétaires d’Isère ne sont pas les seuls à contester la hausse d’une taxe foncière. L’explication de Me Laeticia Pignier, avocate, informe que « L’administration fiscale ne leur a pas ouvert un droit de s’expliquer pour demander des explications supplémentaires et elle agit brutalement au redressement de façon très automatisée ».

Suite à cela, toutes les augmentations liées à la taxe foncière sont donc annulées. Pour le cas des propriétaires d’Isère, ils vont recevoir en moyenne 315 euros. La directrice de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), Céline Hartmann, précise qu’une demande de déclaration rectificative s’accompagne de cette victoire.

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Et si certains propriétaires ont obtenu gain de cause, d’autres le sont moins. Selon les informations, de nombreuses procédures sont en cours pour des demandes d’annulation de la hausse de la taxe foncière. À titre d’exemple, ils sont près de 238 propriétaires à entamer une telle procédure. Et c’est en avril 2023 qu’ils ont remporté la victoire, pour eux, la raison est une hausse de 14 % sans justificatif.

Certains propriétaires de biens immobiliers de la Capitale ont aussi demandé l’annulation de leur taxe foncière. Il s’avère qu’une énorme hausse de 62 % non justifiée s’affiche à leurs impôts.

Demande d’annulation d’une taxe foncière, une longue procédure #

Propriétaires de biens immobiliers, sachez que vous devez patienter pour contester une hausse de votre taxe foncière. Vous devez savoir que la procédure s’annonce très longue et que la justice ne sera pas toujours de votre côté. Les propriétaires d’Isère, par exemple, ont dû se battre pendant cinq ans.

Ainsi, si vous devez procéder à une demande d’annulation de la taxe foncière, sachez que le résultat ne sera pas toujours en votre faveur. Si la justice ne marche pas à votre côté, vous allez perdre plus d’argent, au lieu de vous acquitter de la taxe imposée au départ.

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