Les APL et allocations familiales, c’est terminé pour cette catégorie de personnes, les concernés

Les allocations familiales et l’APL connaîtront des nouvelles règles en 2024. Plusieurs bénéficiaires seront alors privés de leur droit.

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Plusieurs allocataires des aides sociales risquent de perdre leurs droits cette année. Ce sera surtout le cas des bénéficiaires des prestations non contributives, dont l’APL. En effet, la nouvelle loi sur l’immigration apporte une réforme dans les conditions d’attribution de celles-ci. Découvrez alors les nouvelles configurations de ces aides pour cette année !

APL : Une nouvelle loi, de nouvelles conditions #

La nouvelle « loi sur l’immigration » impactera pas mal de foyers en France à partir de cette année. En effet, le Sénat a enfin approuvé un amendement sur ce dispositif dont les étrangers craignent beaucoup. La crainte semble justifiée, car les aides familiales et l’APL se voient reformées.

Dans le passé, l’APL et diverses aides sociales ne connaissaient pas de grande restriction. Les conditions d’éligibilité restaient presque générales peu importe le statut des demandeurs. Mais à partir de maintenant, un grand nombre d’étrangers ne pourront plus y prétendre.

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Jusqu’à présent, l’APL aide beaucoup de ressortissants des autres pays. Cette prestation appuie les foyers modestes dans le cadre du paiement des frais de logement. En effet, les locataires et les propriétaires d’un immeuble peuvent la demander pour stabiliser leur pouvoir d’achat. Néanmoins, ces gens devraient respecter quelques conditions.

Chacune des allocations familiales tient compte de la situation personnelle et professionnelle du demandeur. L’organisme qui se charge de leur versement se base sur les revenus du foyer pour déterminer le montant de ces aides. Et ce cas de figure s’applique aussi à l’APL. Donc auparavant, c’était les conditions de revenus qui importaient le plus.

Les étrangers sont les plus touchés #

La nouvelle loi sur l’immigration restreint les champs d’application de plusieurs prestations gouvernementales. Autrement dit, ce dispositif change le statut des aides qui ne dépendent pas des cotisations antérieures. Cela concerne notamment les allocations familiales, l’APL, la PCH pour les handicapés ou encore le DALO.

Un principal nouveau critère s’applique dorénavant à ces prestations. En effet, les étrangers ne peuvent prétendre à l’APL (et aux autres) que s’ils résident en France depuis au moins 5 ans. Mais ceux qui viennent de l’Union Européenne sont exonérés. De plus, ils doivent y vivre de manière stable et effective.

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Cette réforme est un coup de tonnerre pour les bénéficiaires de l’APL si l’inflation venait encore à s’installer. Leur pouvoir d’achat sera de plus en plus réduit et ils devront faire encore plus d’efforts. D’ailleurs ce dispositif fait polémique au niveau de l’exécutif et certaines personnes le qualifient même « d’injuste ».

Laurence Rossignol donne son avis sur cette nouvelle règle sur l’APL et les autres prestations sociales. En effet, la sénatrice rappelle que les allocations visent le bien-être des enfants. De plus, elle ajoute que ces étrangers même ne respectant pas ce délai, se trouvent dans une situation régulière. Cela signifie que ces gens cotisent et travaillent pour la survie de leur famille. Donc, une telle restriction pénalise sans doute les enfants.

APL : Cas d’exception #

Plusieurs personnes dont notamment les bénéficiaires de l’APL sont du même avis que la sénatrice. Mais cela risque de ne plus faire effet maintenant. En tout cas, certaines allocations restent intactes. C’est par exemple le cas de l’AAH qui connaît d’ailleurs une revalorisation en avril, et l’ASF.

On terminera ce point sur les personnes qui séjournent en dehors de la France pour quelques durées. Ces gens ne devraient pas se trouver hors du pays au-delà de 3 mois entre le 1er janvier et le 31 décembre. Il s’agit d’une règle visant surtout les bénéficiaires de l’APL.

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