Taxe foncière : une bonne nouvelle est tombée pour les Français

La taxe foncière va connaître une nouvelle hausse en 2024 après une année 2023 record. Mais nous avons une bonne nouvelle.

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L’inflation ralentit sa course. Cela ne veut pas dire que les prix baissent, mais qu’ils cessent d’augmenter. Bruno Le Maire se réjouit de la fin de l’inflation, mais la réalité est différente. Au supermarché ou à la pompe à essence, les Français ne voient, pour le moment, aucune différence. En revanche, ils en verront une au moment de payer la taxe foncière. 

En effet, les propriétaires craignent le paiement pour l’année prochaine. Ce dernier évolue en fonction de l’inflation. Or, le ralentissement de l’inflation est une bonne nouvelle pour eux. 

Taxe foncière : une bonne nouvelle #

La décélération de l’inflation ce mois de novembre apporte une nouvelle positive pour les propriétaires immobiliers. Pour faire le calcul des taxes foncières, l’administration fiscale se base sur les valeurs cadastrales. Or, en 2024, elles devraient être moins revalorisées que ce qui était attendu. 

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Les observateurs attendaient avec impatience l’annonce de l’Indice des prix harmonisés à la consommation (IPCH). Ce dernier n’est pas encore définitif. Mais nous apprenons qu’entre novembre 2022 et novembre 2023, cet indice est de 3,8%. 

Or, c’est ce chiffre que a loi utilise pour la revalorisation des valeurs locatives cadastrales des logements. Et cela intéresse donc les propriétaires. En effet, la taxe foncière a pour calcul une multiplication entre les valeurs cadastrales et un taux qui se décide au conseil municipal. La baisse des valeurs cadastrales est donc une bonne nouvelle. 

Une hausse moins importante pour la taxe foncière #

Ne donnons pas de fausse joie. Oui, en 2024, il faudra payer encore plus cher pour la taxe foncière. Mais cette hausse de 3,8% est finalement moins impressionnante que ce que les prévisions annonçaient. Elle n’est pas négligeable, mais pour rappel, en octobre, l’indice était de 4,5%. 

Les spécialistes des finances publiques tablaient sur une augmentation d’au moins 4% des bases cadastrales l’année prochaine. Certaines estimations plus pessimistes parlaient même d’un indice de 5%. Les dernières informations sont donc plutôt bonnes. 

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Pour rappel, en 2023, la majoration des valeurs locataires était de 7,1%. Il s’agissait alors de la plus forte augmentation pour la taxe foncière depuis 37 ans. Forcément, à côté de cet indice exceptionnel, celui de 3,8% est bien moins impressionnant. Même s’il constitue toujours une hausse, ce qui n’est pas optimal, évidemment. 

L’année 2023 devrait donc rester dans les annales du fait de hausses à la fois spectaculaires et historiques. Et les propriétaires peuvent se réjouir de voir que 2024 ne prendra sans doute pas le même chemin. À moins que ?

Le choix de la politique fiscale en 2024 #

Une incertitude subsiste pour les propriétaires immobiliers : quelle politique fiscale adopteront les municipalités en 2024 ? 

En 2023, la plupart des autorités locales (environ 85%, selon la Direction générale des finances publiques) ont opté pour la prudence en maintenant un taux de taxe foncière identique à celui de l’année précédente. 

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Cependant, certaines municipalités, à l’instar de Paris ou Meudon (Hauts-de-Seine), ont attiré l’attention en augmentant leur taux de manière significative. À Paris, les propriétaires ont vu leur impôt foncier augmenter de plus de 60%. 

Ainsi, il est tout à fait possible que ces augmentations spectaculaires se reproduisent en 2024. Cependant, elles seront sans doute des cas isolés, en aucun cas une généralité.