Au RSA, ils avaient plus de 500 000 euros sur 11 comptes, le verdict tombe

Pour toucher le RSA, un mari et sa femme mentent à la CAF. Mais grand mal leur prend puisqu'ils se sont retrouvés au tribunal.

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En France, la CAF verse des aides aux Français les plus précaires. Ces aides les soutiennent au quotidien afin qu’ils puissent boucler les fins de mois. Pour les toucher, il faut respecter un certain nombre de conditions. Les plus modestes perçoivent chaque mois le RSA, soit le Revenu de Solidarité Active.

La CAF est attentive pour chaque demande. Mais certaines personnes tentent malgré tout d’arnaquer le système. Comment ? En mentant sur leur situation. Par conséquent, elles touchent des aides qu’elles ne devraient pas toucher. Mais la CAF finit toujours par retrouver les fraudeurs. Un couple le sait mieux que quiconque. 

Un couple touche le RSA grâce à des mensonges #

Les faits remontent à l’année 2021. Le tribunal de Lorient accueille deux fraudeurs pas comme les autres. Ces deux personnes n’ont pas dit toute la vérité concernant leur patrimoine. En effet, ils possèdent plus de 500 000 euros sur onze comptes bancaires différents. 

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Cependant, cela ne leur semblait pas utile de déclarer qu’ils possédaient un tel patrimoine financier. Par conséquent, pendant deux ans, ils ont touché le RSA, ainsi que des allocations familiales. En deux ans, ils touchent 45 000 euros.

Durant plusieurs mois, la CAF verse donc le RSA et diverses aides à ces deux personnes visiblement dans le besoin. Mais elle finit par réaliser l’existence de cette fraude.

Une piètre histoire pour justifier de toucher le RSA #

Quand la CAF demande aux deux fraudeurs des explications, ils tentent de s’en sortir avec une histoire bancale. En effet, ils indiquent que cet argent n’est pas le seul. Que c’est le frère du mari qui a demandé l’ouverture de ces comptes, lui qui vit en Allemagne.

Pourquoi ? Pour vendre du matériel de travaux publics. Une bien belle histoire donc. Cependant, ils n’ont pu la justifier avec aucune preuve. La présidente du tribunal comprend bien que les deux accusés ont tout simplement menti pour toucher le RSA et autres allocations. 

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Elle n’a pas hésité à qualifier cette histoire de pure invention. Elle souligne, en outre, qu’ils n’ont jamais oublié de faire leurs déclarations trimestrielles.

Par conséquent, le tribunal a décidé de condamner le couple à rembourser intégralement le trop-perçu en RSA, sans oublier toutes les autres allocations et primes de la CAF. Ils doivent aussi payer les impôts correspondant à leurs revenus réels, et écopent de peines de prison. Dix-huit mois avec sursis probatoire pour le mari et six mois pour la femme.

Comprendre la fraude à la CAF #

La fraude à la Caf se produit lorsque des allocataires omettent intentionnellement de déclarer des informations ou fournissent de fausses déclarations pour obtenir des aides. En effet, pour toucher le RSA, les allocations familiales ou encore la prime d’activité, il ne faut pas dépasser certains montants de revenus. 

Même si la CAF fait dans un premier temps confiance aux bénéficiaires, elle procède aussi à des contrôles. Elle mène des actions préventives et encourage les allocataires à signaler toute modification dans leurs dossiers.

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Une cellule spécialisée, composée de 30 contrôleurs, de gendarmes et de spécialistes, traque activement les fraudes de grande envergure.

En cas de fraude, une procédure pénale peut être engagée, exposant l’allocataire à des peines allant jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende. Pour une fraude en bande organisée, les peines peuvent atteindre 10 ans de prison et 1 million d’euros d’amende.