[Africa Diligence] Boostée par la production d’hydrocarbures, la Guinée Équatoriale a décidé de diversifier les autres secteurs de son économie. Les mesures d’incitation prises par Malabo font du pays un véritable Qatar africain et fiscal. Reste à encourager le secteur privé local à devenir le principal pilier d’une économie en pleine révolution.

Le régime fiscal de la Guinée équatoriale est sous l’influence de la législation espagnole, des accords et des directives de la CEMAC.

Le taux d’imposition est de 35%, contre 25% dans le dispositif fiscal antérieur. À l’impôt sur les sociétés, s’ajoute un impôt minimum forfaitaire fixé à 1% du chiffre d’affaires réalisé l’année précédente. Une remise de 50% peut être accordée aux sociétés ayant leur siège à l’intérieur du continent ou sur l’île d’Annobon.

Le taux normal de la TVA est de 15 %, tandis qu’un taux réduit à 6% s’applique à un certain nombre de produits de base dont les produits pétroliers. Les sociétés résidentes doivent payer la TVA. Les sociétés non-résidentes doivent nommer un représentant résident qui sera responsable du paiement de la TVA et qui peut prendre soin des autres obligations dans le même impôt.

Un climat d’investissement soutenu par le gouvernement

Afin de créer un climat d’investissement plus favorable, le gouvernement a décidé de soutenir la promotion des exportations non traditionnelles, de permettre le rapatriement des bénéfices et d’accorder différentes mesures d’incitation fiscale. Les autorités locales jouent également un rôle clé dans la création et la promotion des relations avec les investisseurs puisque la grande majorité des contrats sont généralement négociés au niveau ministériel. Toutes les entreprises qui souhaitent faire des affaires dans le pays doivent être enregistrées par le ministère des finances et celui du commerce. En plus, celles travaillant dans le secteur pétrolier ont besoin d’une licence délivrée par le ministère des mines et de l’énergie.

Il existe deux zones franches : Luba Free Port et K5 Oil Centre, toutes deux sur l’île de Bioko et spécialisées dans les services pétroliers. Toute entreprise opérant dans l’une de ces zones franches est exemptée des taxes suivantes :

  • L’impôt sur les sociétés
  • La TVA
  • L’impôt sur le revenu
  • La taxe de vente
  • L’impôt sur les dividendes.

La Guinée Equatoriale offre un cadre juridique propice et sûr aux investisseurs étrangers. Le pays a déjà passé des accords bilatéraux d’investissement avec la France, l’Espagne et l’Afrique du Sud. Le processus continue.

Un traitement fiscal approprié pour l’investissement

En 2012, la Guinée Équatoriale était la deuxième destination d’investissement en Afrique centrale en termes d’IDE entrants (13,5 milliards USD), engagés en majeure partie dans le secteur pétrolier. Selon la BAD, le volume des IDE en pourcentage du PIB en 2013 a été supérieur à 10%.

Afin d’attirer plus d’investisseurs étrangers dans des secteurs autres que pétrolier et gazier, Malabo s’est doté depuis 1992 d’un code des investissements dédié. Conformément à la loi 7/1992 du 30 avril, modifiée par la loi 2/1994 du 6 juin sur le régime d’investissement, les sociétés étrangères qui investissent en Guinée Équatoriale ont droit aux avantages suivants :

– En créant de nouveaux emplois, les entreprises bénéficient d’une réduction dans le calcul de leur revenu imposable de 50% du total attribuable au projet, à leurs employés nationaux au cours de l’année d’imposition

– Pour la formation du personnel national, les entreprises bénéficient d’une réduction de l’impôt sur le revenu de 200% des coûts non-salariaux engagés durant l’année d’imposition

– Comme incitation à l’exportation de produits non traditionnels, les entreprises reçoivent un certificat de crédit pour le paiement de toute taxe ou droit douanier dont le montant équivaut à 15%

– Pour le développement régional ou local, les entreprises exécutant des projets approuvés dans les zones ou les régions éloignées des grands centres urbains bénéficient de :

  • Un amortissement total des coûts d’infrastructures, rémunérés, applicables à l’année d’imposition attribuable aux dépenses, avec le droit de signaler les années suivant l’amortissement de la perte susceptible d’être enregistrée
  • Une exemption totale du paiement de l’obligation fiscale, à l’exception de l’impôt sur le revenu, taxe sur les ventes, frais de douane et autres applicables à son activité dans les régions éloignées.

– Pour accroitre la participation des citoyens équatoguinéens au capital des entreprises, il est prévu une réduction de l’impôt sur le revenu pour le montant obtenu en appliquant 1% de l’excédent de 50% de la participation dans le capital national. Pour l’évaluation de cette mesure, tout changement dans la participation des étrangers au capital de ces sociétés doit être enregistré auprès du ministère de la planification afin de maintenir le registre des capitaux étrangers.

(Avec Knowdys Database, PEA, et ICEX)

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