[Africa Diligence] Avec une population estimée à 17,83 millions en 2013, le Niger affiche un taux de chômage officiel de 5,1% essentiellement constitué de jeunes. Pour y remédier, le Président Issoufou Mahamadou a lancé, en 2011, le programme de Renaissance. Objectif : créer 50 000 emplois par an. Une bouffée d’oxygène pour les sans-emplois.

La création d’emplois et la formation professionnelle constituent désormais une priorité absolue pour le gouvernement nigérien qui a pris l’engagement dans son Programme de Renaissance de créer 250 000 emplois au cours du quinquennat soit 50 000 par an. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme, i) 502 993 emplois ont été créés entre 2011 et le premier trimestre 2014 d’après M. Salissou Ada, ministre de l’Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale ; ii) 1 000 jeunes ont été formés, au cours de cette même période, sur les filières porteuses et approches en vue d’accéder aux stages en entreprise, 108 jeunes ont été formés à l’esprit d’entreprise et 379 jeunes aux techniques de recherche d’emploi.

Contrat de travail

Régi par la loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012, le code de travail nigérien distingue trois types de contrats : le contrat d’apprentissage, le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat à durée indéterminée (CDI). Le contrat de travail est constaté dans les formes qu’il convient aux parties d’adopter. Lorsqu’il est écrit, il est exempt de tout droit de timbre et d’enregistrement.

Le contrat conclu pour une durée déterminée doit indiquer la date de son achèvement ou la durée précise pour laquelle il est conclu. Les CDD peuvent être conclus pour une durée maximale de deux (2) ans, renouvelable une fois. Au terme de la période de renouvellement, la relation de travail peut se poursuivre par CDI.

Dans les CDI, l’engagement à l’essai ne peut porter, renouvellement compris, que sur une période maximale de 6 mois. Les contrats des travailleurs étrangers sont, dans tous les cas, constatés par écrit et soumis au visa du service public de l’emploi, après accord préalable du ministre en charge du travail.

À l’expiration de son contrat, tout travailleur peut exiger de son employeur, sous peine de dommages et intérêts, un certificat indiquant exclusivement la date de son entrée, celle de sa sortie, la nature et les dates des emplois successivement occupés.

Durée du travail

Dans tous les établissements publics ou privés (même d’enseignement ou de bienfaisance), la durée légale du travail est fixée à quarante (40) heures par semaine. Dans toutes les entreprises agricoles, les heures de travail sont basées sur 2 400 heures en rythme annuel. Dans cette limite, la durée du travail est fixée par décret. Les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail donnent lieu à une majoration de salaire ainsi qu’il suit :

  • 110% du taux du salaire horaire pour les heures comprises entre les 41e et 48e heures dans la semaine
  • 135% du salaire horaire normal au-delà de la 48e heure dans la semaine.

Le repos hebdomadaire est obligatoire, il est au minimum de 24 heures consécutives par semaine. Le travailleur acquiert droit au congé payé, à la charge de l’employeur, à raison de 2,5 jours calendaires par mois de service effectif, sans distinction d’âge, soit un total de 30 jours par an. La durée du congé est augmentée à raison de 2 jours ouvrables après 20 ans de services continus ou non dans la même entreprise, de 4 jours après 25 ans et de 6 jours après 30 ans.

Rémunération

Le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) du Niger s’élève à 30 047 FCFA depuis janvier 2012. Le salaire doit être payé en monnaie ayant cours légal, nonobstant toute stipulation contraire. Le paiement de tout ou partie du salaire en nature est interdit. Les paiements mensuels doivent être effectués au plus tard 8 jours après la fin du mois de travail qui donne droit au salaire.

Sécurité sociale

Le régime nigérien de sécurité sociale comporte trois branches : Prestations familiales, Accidents du travail et Vieillesse invalidité-décès. En ce qui concerne les prestations familiales, l’employeur contribue à hauteur de 8,4% du salaire de l’employé. Pour la branche accidents de travail, les employeurs sont tenus de payer 1,75% du salaire l’employé. Les contributions de la branche vieillesse invalidité-décès sont équivalentes tant pour l’employeur que pour l’employé. Elles représentent 5,25% du salaire.

Les cotisations sont calculées sur un salaire planché correspondant au salaire minimum légal et sur un plafond de 425 000 FCFA par mois.

Partenariats sociaux

Les personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l’établissement de produits déterminés ou la même profession libérale, peuvent constituer librement un syndicat professionnel. Tout travailleur ou employeur peut adhérer librement à un syndicat de son choix dans le cadre de sa profession. Il en est de même des personnes ayant quitté l’exercice de leurs fonctions ou de leur profession sous réserve d’avoir exercé ces dernières pendant un an au moins.

Jeanne Ekassi (Avec Knowdys Database, OIT, BM, PEA et le Code du travail nigérien)

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