[Africa Diligence] Selon la Banque mondiale, la population sénégalaise était estimée à environ 14,5 millions d’habitants pour un taux de chômage oscillant entre 20 et 22% au 31 décembre 2014. Fort des courageuses réformes engagées, Dakar mise plus que jamais sur le développement du secteur privé pour offrir des opportunités d’emplois aux jeunes.

Contrat de travail

S’ouvrir aux marchés mondiaux et améliorer sa compétitivité : voilà le challenge que s’est fixé le Sénégal. Depuis la loi n°97-17 du 1er décembre 1997, le pays reconnaissait deux grands types de contrats constatés par écrit : le contrat de travail à durée déterminée (CDD) dont la durée ne peut excéder 02 ans et le contrat à durée indéterminée (CDI).

Parmi les principales réformes engagées par le gouvernement, s’inscrit celle la modernisation de la législation du travail. Le Code du Travail mis à jour, en février 2015 – par la loi n°29/2014, abrogeant et complétant certaines dispositions de la loi n°97-17 du 1er décembre 1997, favorise l’accès au premier emploi aux jeunes. Des contrats supplémentaires tels que le contrat d’apprentissage et le contrat de stage sont introduits. De plus, les stagiaires bénéficieront de quatre types de contrat de stage dont les modalités seront fixées par décret. Il s’agit des contrats de stage d’incubation, d’adaptation, de pré-embauche et de qualification.

Durée de travail

Dans tous les établissements non agricoles publics ou privés, la durée légale maximum de travail hebdomadaire est fixée à 40 heures. En revanche, dans les établissements agricoles et assimilés, le plafond annuel de 2352 heures, soit un peu plus de 45h par semaine. Les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire, ou de la durée équivalente, donnent lieu à majoration de salaire. Les heures supplémentaires, selon la Convention collective interprofessionnelle, sont majorées à hauteur de 15% de la 41ème à la 48ème heure ; de 40% au-delà de la 48ème heure ; et de 60% pour les heures de nuit. Le repos hebdomadaire est obligatoire. Il est au minimum de 24h consécutives par semaine. Il a lieu en principe le dimanche.

Rémunération du travail

Au Sénégal, le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) tourne autour de 35 000 XOF (environ 70 USD). Par ailleurs, concernant les stagiaires, le ministre du travail, M. Sy a laissé entendre que leur rémunération ne doit plus être inférieure au SMIG.

Le droit aux congés payés est acquis après 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Le taux employeur est de 7% et le plafond annuel des salaires soumis à cotisation s’élève à 720 000 XOF.

Cotisations sociales

Au Sénégal, le régime de sécurité sociale est géré par deux institutions placées sous la tutelle du ministère chargé du travail et de la sécurité sociale. La Caisse de sécurité sociale (CSS) qui gère les branches prestations familiales, prévention et réparation des accidents du travail et maladies professionnelles. Et l’Institution de Prévoyance Retraites du Sénégal (IPRES) qui gère le régime national obligatoire d’assurance vieillesse.

Les cotisations à la Caisse de Sécurité Sociale sont assises sur les rémunérations versées par l’employeur dans la limite d’un plafond mensuel fixé actuellement à 63 000 XOF ; l’assiette minimum est constituée du SMIG, le plafond annuel est fixé à 756 000 XOF. Les taux sont : 7% pour la branche des allocations familiales ; et 1%, 3% et 5% pour la branche des accidents du travail ou maladies professionnelles, suivant l’activité principale de l’établissement concerné. Pour les travailleurs salariés, l’employeur se charge de les affilier auprès d’une institution de prévoyance sociale. Les travailleurs indépendants quant à eux, peuvent adhérer volontairement.

Partenariats sociaux

La loi sénégalaise permet à tous les travailleurs de former des syndicats avec des exceptions limitées pour les membres des forces de sécurité, y compris les policiers et les gendarmes, douaniers, et les juges. Le code du travail exige l’autorisation préalable du ministère de l’Intérieur. La loi permet également aux syndicats de mener leurs activités sans ingérence et prévoit le droit de négocier collectivement. Les conventions collectives, cependant, s’appliquent uniquement à environ 44% des travailleurs syndiqués.

Développement du secteur privé pour offrir des opportunités d’emplois pour les jeunes

Le marché de l’emploi est encore très restreint au Sénégal. 40% de la population active est sans emploi. À lui seul, le secteur informel capte près de 70% des travailleurs. Dans la lutte contre le chômage et le sous-emploi, l’État multiplie les initiatives. Le nombre d’institutions publiques créées et mandatées pour la promotion de l’emploi ne cesse de croître. En 2014, pour rationaliser les dépenses budgétaires et permettre de mettre en cohérence les politiques publiques le gouvernement a regroupé les quatre agences en charge de l’emploi des jeunes. Il s’agit du Fonds national pour la promotion de la jeunesse, de l’Agence nationale pour l’emploi des jeunes, de l’Agence pour l’emploi des jeunes des banlieues, l’Agence national pour l’appui des marchands ambulants (ANAMA) et de l’Agence pour la promotion des grands travaux. Cette rationalisation devait générer 39 milliards d’économie budgétaires. Ces ressources seront investies dans des programmes économiques et sociaux pour créer plus de rentabilité et d’emploi.

Parallèlement à la dématérialisation des procédures administratives, les réformes structurelles et sectorielles ont été entreprises pour maitriser les coûts des facteurs de production, assainir l’environnement juridique et fiscal et promouvoir l’investissement à fort impact dans les régions. Dans ce cadre, la loi sur le Partenariat Public-Privé a été initiée pour permettre l’accélération des investissements dans les secteurs stratégiques de l’économie et offrir ainsi des opportunités d’emplois pour les jeunes.

Gaétan Awa (Avec Knowdys Database, l’OIT, BM, CSS IPRES et le Code du travail sénégalais)

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